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Six mois d’ultimatum avant que la mesure ne soit mise en œuvre. Le Conseil d’Etat a considérablement haussé le ton concernant la pollution de l’air. Vendredi 10 juillet l’institution a annoncé que si les mesures nécessaires n’étaient pas lancées dans le domaine, les sanctions ne tarderont pas. 10 millions d’euros d’astreinte par semestre de retard sont annoncés, soit près de 55 000 euros par jour. Une sanction lourde que le Conseil d’Etat assume.
« Il est justifié par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle », précisent les magistrats dans leur arrêt. Selon les modes de calcul, on estime que la pollution de l’air est à l’origine, chaque année, en France de 48 000 à 67 000 décès prématurés. Dans une première décision rendue en juillet 2017, la plus haute juridiction administrative avait déjà enjoint au gouvernement de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008 » lit-on dans Le Monde.
C’est tout le paradoxe de la lutte contre la pollution et le domaine environnemental qui est souligné par cette décision. Alors que la tendance des vingt dernières années est de s’engager sur des grands principes et des grandes directions à moyen et long terme, ces grands principes sont les seuls bilans dans le domaine. Or le Conseil d’Etat, garant de la justice administrative, est là pour rappeler que ce qui est inscrit comme engagement a par principe vocation à être respecté. Même si l’État qui inflige une amende à l’exécutif est un autre paradoxe, le signal politique envoyé au gouvernement est fort.
« Il est justifié par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle », précisent les magistrats dans leur arrêt. Selon les modes de calcul, on estime que la pollution de l’air est à l’origine, chaque année, en France de 48 000 à 67 000 décès prématurés. Dans une première décision rendue en juillet 2017, la plus haute juridiction administrative avait déjà enjoint au gouvernement de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008 » lit-on dans Le Monde.
C’est tout le paradoxe de la lutte contre la pollution et le domaine environnemental qui est souligné par cette décision. Alors que la tendance des vingt dernières années est de s’engager sur des grands principes et des grandes directions à moyen et long terme, ces grands principes sont les seuls bilans dans le domaine. Or le Conseil d’Etat, garant de la justice administrative, est là pour rappeler que ce qui est inscrit comme engagement a par principe vocation à être respecté. Même si l’État qui inflige une amende à l’exécutif est un autre paradoxe, le signal politique envoyé au gouvernement est fort.
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