​Google contraint de négocier des « droits voisins » avec les éditeurs de presse

C’est une défaite pour Google. Le groupe américain a été condamné à payer notamment 20 000 euros aux trois représentants de la presse française, alors qu’il avait saisi la justice pour contester une décision de l’Autorité de la concurrence française. Dans un communiqué tout en euphémisme, le groupe américain parle du jugement comme s’il s’agissait d’un avis juridique demandé à un consultant : « « Nous avions fait appel afin d’avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision et nous sommes en train de prendre connaissance de l’arrêt de la cour d’appel » et d’assurer que la « priorité » est de voir les discussions avec les éditeurs aboutir.
 
Tout a commencé le 9 avril dernier quand l’Autorité de la concurrence qui avait été saisie par les éditeurs de presse a demandé à Google de négocier de « bonne foi » sur cette question dite des « droits voisins ». Concept qui qualifie l’utilisation par Google de contenus de presse pour générer des flux et des pages. « Google avait alors simultanément contesté et appliqué la décision. Le géant américain avait saisi la cour d’appel de Paris pour obtenir son invalidation, tout en ouvrant des discussions avec l’APIG, qui représente les quotidiens nationaux, dont Le Monde, et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire » raconte Le Monde . On est donc loin de la recherche de clarté juridique mais bien d’une procédure judiciaire qui visait à contester l’avis du gendarme français de la concurrence.
 
Désormais, Google serait d’accord sur le principe de rémunérer les titres de presse. L’ouverture d’une boite de pandore planétaire pour le groupe qui va âprement négocier ce qui s’annonce comme un précédent très remarqué à l’étranger. Alors que des études estiment que Google est responsable d’un manque à gagner de plus de 300 millions d’euros en recettes publicitaires, les premières sommes demandées par les éditeurs étaient de l’ordre de 150 millions d’euros. Aujourd’hui, on envisage le versement de 25 millions d’euros dans le fonds européen d’innovation pour la presse.