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Dans un communiqué, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) rappelle que le 11 juin 2013, le tribunal correctionnel de Brest condamnait le commandant et l'armateur russes à une amende de 800 000 euros pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures en mer (95% à la charge de l'armateur).
La LPO avec d'autres parties civiles était déclarée recevable à demander réparation de son préjudice et se voyait allouer 5 000euros de dommages et intérêts outre 400euros au titre de ses frais de procédure.
La LPO avec d'autres parties civiles était déclarée recevable à demander réparation de son préjudice et se voyait allouer 5 000euros de dommages et intérêts outre 400euros au titre de ses frais de procédure.
Des dommages et intérêts réformés à la hausse
Les deux condamnés faisaient appel ... Ils se sont finalement désisté et la Cour d'Appel de Rennes a donc confirmé le jugement sur le principe et notamment au plan pénal (amende de 800 000euros). Les juges d'appel ont toutefois réformé à la hausse les dommages et intérêts puisqu'il lui est alloué 8000 euros outre 600euros au titre de ses frais irrépétibles en appel...
Le cautionnement versé par les délinquants en 2012 devrait servir pour partie à payer l'amende et les indemnités aux associations...
Le cautionnement versé par les délinquants en 2012 devrait servir pour partie à payer l'amende et les indemnités aux associations...
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