Transition énergétique, Ségolène Royal dévoile le projet de loi

Le texte de loi pour la transition énergétique a été dévoilé par Ségolène Royal lors du Conseil des ministres du mercredi 18 juin.  Les objectifs fixés par le président François Hollande sont maintenus.  D’ici à 2030, la part de renouvelable dans la production d’énergie doit augmenter de 32% et les émissions de gaz à effet de serre baisser de 40%. Enfin, la consommation d’énergie de 2050 devra représenter la moitié de celle de 2012.

La stratégie bas carbone qui doit être entreprise pour tenir ces objectifs fera l’objet d’un examen tous les cinq ans. Par la même occasion, les budgets et l’ajustement des objectifs en fonction des réalisations et tendances obtenues seront soumis à examen.

Le ministère de l’Ecologie espère ainsi avoir un meilleur aperçu de la tendance et de la capacité de la France à atteindre ces objectifs. En fonction des résultats et données collectées, le gouvernement pourra réajuster sa politique de soutien au renouvelable ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre.

L’annonce la plus volontariste du gouvernement concerne la filière nucléaire. Alors que l’on s’interrogeait sur l’avenir de la centrale de Fessenheim, le plafonnement à 63,2GW de la production nucléaire apparaît comme une réponse. Cette limite pour la production de cette filière correspond au niveau actuel, le développement, notamment par la réhabilitation de vieilles centrales, semble exclu. Des mesures facilitant la fermeture des sites pourraient par ailleurs être inclus dans la loi.

Enfin, le projet de loi va proposer une refonte du système de soutien aux énergies renouvelables. En plus des tarifs d’achat, des primes pourront être ajoutées pour les producteurs d’énergies renouvelables.