Tickets de caisses et gestion des données : la CNIL fait le point

Les changements d’habitudes avec les tickets méritent une petite mise au point. C’est ce que la CNIL a fait. « Depuis le 1er août 2023, l'impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le commerçant le propose. », commence l’administration responsable de la protection des données.

« Vous devez avoir le choix de recevoir ou non un ticket de caisse. Si vous désirez un ticket de caisse, vous devez avoir le choix entre un ticket papier et un ticket dématérialisé, si ce dernier est proposé. Le ticket dématérialisé conduit le commerçant à collecter et à pouvoir réutiliser vos données pour de la publicité : il doit respecter vos droits en vous demandant votre consentement ou en vous permettant de vous y opposer, selon le type de publicité. La CNIL rappelle les règles que les commerçants doivent respecter dans une fiche dédiée », explique le communiqué.

Depuis le 1^er aout dernier, les commerçants n’ont pas le droit d’imprimer systématiquement les tickets de caisse, mais la CNIL veut rappeler que cela ne signifie pas pour autant la fin des tickets de caisse. « Ces évolutions doivent contribuer à lutter contre le gaspillage, à réduire l'empreinte carbone de ces tickets, et réduire le contact avec des substances dangereuses pour la santé présentes dans les tickets de caisse. La loi ne met fin qu'au caractère systématique de l'impression des tickets de caisse. Vous pourrez toujours en obtenir l'impression papier à votre demande et le commerçant doit vous en informer lors de votre passage en caisse. Certains commerçants proposeront également une transmission du ticket de caisse par voie dématerialisée (notamment par SMS, par courriel, grâce à votre compte fidélité ou le scan d'un QR code). La dématérialisation n'est pas prévue par la loi et ne peut pas être rendue obligatoire. Les commerçants peuvent vous proposer l'envoi d'un ticket dématérialisé, mais ils ne peuvent pas vous l'imposer. »