Taxation des géants du numérique : Bruno Le Maire veut continuer à se « battre »

La France cherche surtout à garder la face. Après tant de déclarations ambitieuses dans le domaine de la taxation des géants du web, la situation est loin d’être favorable à Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie qui est à la pointe de ce sujet et a multiplié les annonces ne baisse pas les bras après le camouflet enregistré par la Commission européenne. L’amende de 13 milliards d’euros qui avait été décrétée par l’exécutif européen sur le fondement de manquements aux règles de la concurrence dans sa structure fiscale a été tout bonnement annulée. 

A l’annonce de cette décision de justice européenne, Bruno Le Maire ne s’est pas dégonflé : « nous continuerons à nous battre pour une imposition minimale » a-t-il expliqué. Et d’ajouter que ce combat serait mener au niveau européen et international pour un meilleur système fiscal. « Nous sommes résolument opposés au dumping fiscal dans l'Union européenne (UE). L'avenir de l'UE passe par l'harmonisation fiscale, pas par le dumping fiscal. Nous sommes opposés à tout mécanisme d'optimisation fiscale toujours en vigueur", a par ailleurs taclé le ministre.

La réalité est beaucoup plus abrupte. Avec cette amende fiscale basée sur les principes de concurrence, la Commission européenne a joué la seule carte dont elle disposait. Les pays européens n’ont pas la même politique fiscale et les principes de concurrence ne peuvent plus être relevées contre ceux qui organisent leurs affaires européennes en s’appuyant sur des pays aux règles avantageuses. Quant aux règles fiscales internationales, le combat se mène à l’OCDE où les États-Unis ont fait reculer la France, comprenant aisément grâce aux discours guerriers de Bruno Le Maire que leurs sociétés seraient les plus pénalisées. Les négociations vont reprendre, mais Washington a annoncé la mise en place de sanctions contre les produits français pouvant être activées à tout moment. Même garder la face semble être mission impossible.