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Le législateur n’a pas bougé et c’est finalement la justice qui s’emmêle. Interrogé par la radio France inter, le sénateur communiste Eric Boquet, vice-président de la Commission des finances du Sénat, a réagi aux perquisitions qui ont eu lieu à La Société Générale, BNP Paribas, Natixis et HSBC dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraudes fiscales aggravées. L’enquête avait été lancée en 2018 après un article du « Monde » à ce sujet.
« Éric Bocquet dénonce cette "combine" qui "consiste pour les actionnaires étrangers titulaires d'actions d'entreprises françaises de se délester auprès des banques, perquisitionnées hier, de manière artificielle et provisoire la veille de l'arbitrage des dividendes". À travers ce schéma dit "CumCum" ces actionnaires récupèrent "quelques jours plus tard les actions, ce qui leur permet d'échapper à l'impôt dû par rapport au versement de dividendes", explique Éric Bocquet. Un dispositif "tout à fait illégal", s'indigne-t-il. Le sénateur communiste estime que ce dispositif représente "17 milliards d'euros de perdus par la France depuis de nombreuses années". "En 2018, on parlait de pertes de 1 à 3 milliard(s) d'euros chaque année", ajoute-t-il. Le vice-président de la commission des finances du Sénat nie l'argumentaire des banques qui assurent au contraire qu'il s'agit d'une optimisation » "Les deux pratiques que sont l'optimisation et l'évasion fiscale consistent à faire perdre des milliards d'euros au budget de la République, c'est inacceptable dans les deux cas", rétorque-t-il » d’après les propos compilés par franceinfo.
Sans détour, le sénateur communiste souligne la place centrale de ces banqus dans notre économie. « Pour Éric Bocquet, ces "banques ont des comptes à rendre au fisc français", d'autant qu'elles font "partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c'est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette". Il considère donc que "si les éléments le permettent, la France ne devrait pas hésiter à sévir au niveau pénal" » conclue franceinfo.
« Éric Bocquet dénonce cette "combine" qui "consiste pour les actionnaires étrangers titulaires d'actions d'entreprises françaises de se délester auprès des banques, perquisitionnées hier, de manière artificielle et provisoire la veille de l'arbitrage des dividendes". À travers ce schéma dit "CumCum" ces actionnaires récupèrent "quelques jours plus tard les actions, ce qui leur permet d'échapper à l'impôt dû par rapport au versement de dividendes", explique Éric Bocquet. Un dispositif "tout à fait illégal", s'indigne-t-il. Le sénateur communiste estime que ce dispositif représente "17 milliards d'euros de perdus par la France depuis de nombreuses années". "En 2018, on parlait de pertes de 1 à 3 milliard(s) d'euros chaque année", ajoute-t-il. Le vice-président de la commission des finances du Sénat nie l'argumentaire des banques qui assurent au contraire qu'il s'agit d'une optimisation » "Les deux pratiques que sont l'optimisation et l'évasion fiscale consistent à faire perdre des milliards d'euros au budget de la République, c'est inacceptable dans les deux cas", rétorque-t-il » d’après les propos compilés par franceinfo.
Sans détour, le sénateur communiste souligne la place centrale de ces banqus dans notre économie. « Pour Éric Bocquet, ces "banques ont des comptes à rendre au fisc français", d'autant qu'elles font "partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c'est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette". Il considère donc que "si les éléments le permettent, la France ne devrait pas hésiter à sévir au niveau pénal" » conclue franceinfo.
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