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Dans une récente publication, Mazars rappelle que la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 instaure la publication pour les entreprises d’une base de données économiques et sociales à destination des délégués du personnel, du comité central d’entreprise, du Comité d’Hygiène, de...
Jeudi 10 juillet, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme ferroviaire. Un groupe public industriel sera créé grâce à la fusion de la SNCF et de RFF. Par ailleurs, le système ferroviaire français doit se préparer à l’ouverture à la concurrence en développant un « modèle de développement soutenable »
Début juillet, un sondage réalisé OpinionWay pour Affectio Mutandi montre que les contraintes et la judiciarisation des enjeux RSE ne sont pas très populaires. La majorité des personnes interrogées sont favorables à des mesures qui encouragent les entreprises à s’engager.
Dans un court entretien au journal Le Parisien/Aujourd’hui en France, la ministre de l’Ecologie et de l’énergie revient sur les négociations avec EDF pour le rattrapage des factures imposé par le Conseil d’Etat.
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