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Les sacs plastiques, qui devaient disparaître de la caisse des magasins de grande distribution à la fin de l’année, seront finalement encore disponibles aux clients jusqu’à la fin du mois de mars prochain.
Un article en ligne du journal Le Dauphiné explique que « le décret d’application de cette mesure prévue par la loi sur la transition énergétique aurait dû paraître avant la fin de l’année, mais sa publication a été repoussée. »
Un article en ligne du journal Le Dauphiné explique que « le décret d’application de cette mesure prévue par la loi sur la transition énergétique aurait dû paraître avant la fin de l’année, mais sa publication a été repoussée. »
Vers de nouveaux sacs biodégradables ?
L’article explique que le ministère de l’Écologie s’est expliqué au sujet de la distribution de ces sacs à usage unique : « Nous avons reçu un avis circonstancié de la Commission européenne qui bloque la publication du décret de 3 mois jusqu’au 28 mars. »
L’article ajoute qu’« un échange a lieu avec la Commission pour ‘vérifier que la mesure ne comprend pas de risques juridiques, et éviter les recours’– notamment du côté des fabricants de sacs. »
Ainsi, « il faut par exemple bien préciser la taille, le poids, le type de sacs concernés par l’interdiction. Le ministère affirme tout de même que la mesure se généralisera dès le 1er janvier car les grandes surfaces l’ont anticipée. Jusqu’à la publication du décret, les contrevenants ne pourront pas faire l’objet de sanctions. »
De plus, du côté des distributeurs, l’article souligne qu’ « un accord volontaire a été mis en place dès 2003, et depuis, le nombre de sacs distribués par les enseignes est passé de 10,5 milliards à 600 millions (par an), soit une baisse de 94 %. » Il ajoute qu’ « en septembre, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait affirmé que ce décret serait publié très rapidement et que l’interdiction des sacs à usage unique allait permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois. »
Enfin, l’article précise que « l’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août. Une deuxième loi devrait intervenir au 1er janvier 2017, interdisant la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables (sauf ceux biodégradables). »
L’article ajoute qu’« un échange a lieu avec la Commission pour ‘vérifier que la mesure ne comprend pas de risques juridiques, et éviter les recours’– notamment du côté des fabricants de sacs. »
Ainsi, « il faut par exemple bien préciser la taille, le poids, le type de sacs concernés par l’interdiction. Le ministère affirme tout de même que la mesure se généralisera dès le 1er janvier car les grandes surfaces l’ont anticipée. Jusqu’à la publication du décret, les contrevenants ne pourront pas faire l’objet de sanctions. »
De plus, du côté des distributeurs, l’article souligne qu’ « un accord volontaire a été mis en place dès 2003, et depuis, le nombre de sacs distribués par les enseignes est passé de 10,5 milliards à 600 millions (par an), soit une baisse de 94 %. » Il ajoute qu’ « en septembre, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait affirmé que ce décret serait publié très rapidement et que l’interdiction des sacs à usage unique allait permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois. »
Enfin, l’article précise que « l’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août. Une deuxième loi devrait intervenir au 1er janvier 2017, interdisant la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables (sauf ceux biodégradables). »
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