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Le texte est passé mais avec des modifications qui vont faire parler. « Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 janvier en première lecture, après l'avoir sensiblement modifié, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le passe vaccinal. Le vote de l'ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l'Assemblée nationale » résume l’Agence France presse.
Jeudi 13 janvier les deux chambres doivent se rencontrer pour chercher à trouver un terrain d’entente. S’ils y parviennent, le vote définitif sera organisé aujourd’hui et demain dans les deux assemblées. S’ils ne se mettent pas d’accord, une nouvelle page parlementaire s’ouvrira et l’Assemblée aura le dernier mot. « Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le passe vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires » explique l’agence de presse.
Par ailleurs, les sénateurs s’opposent au passe vaccinal pour les mineurs et veulent que les 12-17 ans restent au passe sanitaire. Enfin, ils ont supprimé la possibilité pour les restaurateurs de demander une carte d’identité ainsi qu’aux sanctions contre les entreprises qui ne recourent pas assez au télétravail.
Jeudi 13 janvier les deux chambres doivent se rencontrer pour chercher à trouver un terrain d’entente. S’ils y parviennent, le vote définitif sera organisé aujourd’hui et demain dans les deux assemblées. S’ils ne se mettent pas d’accord, une nouvelle page parlementaire s’ouvrira et l’Assemblée aura le dernier mot. « Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le passe vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires » explique l’agence de presse.
Par ailleurs, les sénateurs s’opposent au passe vaccinal pour les mineurs et veulent que les 12-17 ans restent au passe sanitaire. Enfin, ils ont supprimé la possibilité pour les restaurateurs de demander une carte d’identité ainsi qu’aux sanctions contre les entreprises qui ne recourent pas assez au télétravail.
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