OGM, le maïs MON 810 est interdit en France

Samedi 15 mars, un arrêté excluant le maïs MON 810 du territoire français a été publié au Journal Officiel. Cette réponse française à l’autorisation européenne avait été annoncée par le gouvernement dès mi février.
La période des semis approchant les autorités n’ont pas voulu attendre l’examen d’une proposition de loi d’interdiction prévue pour avril.

En vertu de la directive européenne 2002/53/CE et le règlement 1829/2003, un Etat membre peut appliquer une mesure de protection de ce type si un risque pour l’environnement ou la santé a été constaté. C’est ici, encore une fois, que tout se joue. Disposant des mêmes enquêtes scientifiques que l’Union européenne, la France considère que les risques pour l’environnement des 232 variétés de maïs MON 810 sont très probables.

La Charte de l’environnement de l’UE explique que des mesures de précaution peuvent être mises en œuvre « lorsqu’il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ». Le gouvernement français et les défenseurs de la loi bientôt examinée s’appuient sur deux avis de l’Autorité européenne de sécurité (Efsa) de 2011 et 2012. À l’époque, l’Autorité avait observé le développement de résistances chez des insectes nuisibles et des taux anormaux de mortalité d’insectes lépidoptères (papillons). L’Esfa accompagnait son avis de recommandations pour une surveillance accrue.

Les deux dernières tentatives de la France de mettre en place des clauses de sauvegarde ont été invalidées par la justice. Le gouvernement cherche donc à défendre une exception française de la France dans le domaine en cherchant à modifier la réglementation européenne. Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin avait demandé lors du Conseil Environnement à ce que les Etats membres bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre. Le ministre a défendu l’idée selon laquelle les Etats disposent du droit d’autoriser ou d’interdire les OGM sur leur territoire.

De son côté, la Commission européenne semble pour le moment pencher du côté d’une autorisation ou interdiction toujours au niveau européen avec la possibilité pour les Etats de demander un dérogation justifiée.