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Face à cet enjeu crucial, l’Organisation non gouvernementale fait savoir dans un communiqué de presse qu’elle attend « une clarification de sa position : les nouvelles techniques de modification génétique produisent-elles ou non des OGM qui doivent être réglementés comme tels ? »
Dans une réponse à une question parlementaire, datée du 8 mars, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, indique que le gouvernement « prendra en compte pour intervenir au niveau européen l’analyse du HCB (qui) montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s’appliquer à certaines nouvelles techniques ».
Dans une réponse à une question parlementaire, datée du 8 mars, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, indique que le gouvernement « prendra en compte pour intervenir au niveau européen l’analyse du HCB (qui) montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s’appliquer à certaines nouvelles techniques ».
Une analyse qui n’en est pas une, selon Greenpeace
Or, pour Greenpeace, cette « analyse du HCB » n’en est pas une. Selon elle, « publiée le 4 février parmi les avis du HCB sur son site internet, elle est redevenue depuis ce qu’elle a toujours été : un simple document d’étape. En effet, un avis du HCB est nécessairement composé d’un avis formel de son Comité Scientifique et d’une recommandation de son Comité Economique, Ethique et Social (CEES). »
Elle ajoute que « le Comité Scientifique (CS) n’a produit qu’une note incomplète et partiale rendant compte d’un échange de son Comité Scientifique sur le rapport d’un groupe de travail, sans faire état d’un avis divergent, et le CEES n’a rendu compte que d’un premier recensement des positions de ses membres sans produire de recommandation. Résultat : en prenant en référence l’analyse intermédiaire et tronquée du CS du HCB, Stéphane Le Foll prend parti pour les nouveaux OGM. »
Pour Greenpeace, le gouvernement doit clarifier sa position. Dans un courrier adressé à l’ONG en date du 14 avril, Mme Royal rappelle qu’ « il n’appartenait d’ailleurs pas au comité scientifique de se prononcer seul sur des questions juridiques, pour lesquelles le comité éthique, économique et social est le plus compétent ». La Ministre précise également qu’elle n’est « pas favorable à ce que ces techniques puissent être utilisées pour détourner l’esprit de la réglementation OGM ».
Elle ajoute que « le Comité Scientifique (CS) n’a produit qu’une note incomplète et partiale rendant compte d’un échange de son Comité Scientifique sur le rapport d’un groupe de travail, sans faire état d’un avis divergent, et le CEES n’a rendu compte que d’un premier recensement des positions de ses membres sans produire de recommandation. Résultat : en prenant en référence l’analyse intermédiaire et tronquée du CS du HCB, Stéphane Le Foll prend parti pour les nouveaux OGM. »
Pour Greenpeace, le gouvernement doit clarifier sa position. Dans un courrier adressé à l’ONG en date du 14 avril, Mme Royal rappelle qu’ « il n’appartenait d’ailleurs pas au comité scientifique de se prononcer seul sur des questions juridiques, pour lesquelles le comité éthique, économique et social est le plus compétent ». La Ministre précise également qu’elle n’est « pas favorable à ce que ces techniques puissent être utilisées pour détourner l’esprit de la réglementation OGM ».
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