Les grands groupes doivent désormais publier des données non financières

Une entreprise ce sont des chiffres, mais beaucoup d’autres choses aussi. Les personnes qui travaillent, les objets ou services qui sont fabriqués et leurs conséquences sur la vie des consommateurs ou l’impact sur l’environnement et la société sont autant d’éléments qui font partie de la réalité d’une entreprise. Ce sont ces principes qui ont petit à petit fait entrer dans les mentalités le fait que dans son bilan, une entreprise ne doit pas se cantonner aux chiffres et aux données financières.
En France, le décret d’application du 9 aout (d’une ordonnance de juillet) de l’obligation pour les grands groupes de déclarer des données financières vient parachève ce changement des mentalités : « après la loi n° 2017-399 du 27 mars  imposant aux multinationales (plus de 5 000 salariés) un devoir de vigilance étendu à leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, une ordonnance du 19 juillet est venue réformer le cadre du reporting des données non financières des grands groupes et entreprises, transposant pour partie la directive européenne n° 2014/95/UE » résume Le Moniteur.

Ainsi, ce sont les sociétés cotées avec un chiffre d’affaires de plus 40 million d’euros et au moins 500 salariés qui sont concernés. « Le décret du 9 août détaille également le contenu et les modalités de présentation de la nouvelle déclaration à annexer au rapport de gestion. Les sociétés concernées devront indiquer dans ce cadre leur modèle d’affaires, les risques extra-financiers auxquels elles sont confrontées, les politiques mises en œuvre pour les limiter et leurs résultats » lit-on plus loin.
 
Parmi les sujets qui devront être abordés, les entreprises publieront des évaluations des conséquences sur le réchauffement climatique de leurs activités, des engagements concrets contre le gaspillage ou les conditions de travail des salariés ainsi que les pratiques managériales sociales. « A noter que le devoir de vigilance des sociétés-mères et donneuses d’ordre est intégré au dispositif, puisque « la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale » figure parmi les informations sociétales à déclarer. Outre ces multiples champs de transparence, les sociétés cotées sont également tenues de déclarer des données attestant de leur respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption » ajoute Le Moniteur.