Le gouvernement a lâché du lest face au mécontentement des agriculteurs sur la complexité des procédures de réglementation des nitrates. Ainsi, le projet de pacte d’avenir pour la Bretagne prévoit « la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates, notamment la réforme des Zones d'excédents structurels (ZES), (...) au début de l'année 2014 après l'approbation du cinquième programme d'actions directive nitrates. »
Le document sera consulté par le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) le 10 décembre puis par le Conseil régional le 12 décembre. Après validation, la signature est prévue pour le 13 décembre.
Le document sera consulté par le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) le 10 décembre puis par le Conseil régional le 12 décembre. Après validation, la signature est prévue pour le 13 décembre.
Simplification des procédures
En 2014, un système de surveillance sera mis en place et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les élevages de porcs seront applicables dès janvier.
Un financement par crédits publics d’un milliard d’euros est envisagé, il devrait générer « un potentiel d’investissements d’un montant global de 5 milliards d’euros d’ici 2020.»
Le gouvernement souligne la volonté de simplifier les démarches des agriculteurs par la numérisation des déclarations. « En contrepartie de ces allègements a priori, une logique d'obligation de résultat renforcée, assortie des contrôles nécessaires »sera ajoutée.
Un financement par crédits publics d’un milliard d’euros est envisagé, il devrait générer « un potentiel d’investissements d’un montant global de 5 milliards d’euros d’ici 2020.»
Le gouvernement souligne la volonté de simplifier les démarches des agriculteurs par la numérisation des déclarations. « En contrepartie de ces allègements a priori, une logique d'obligation de résultat renforcée, assortie des contrôles nécessaires »sera ajoutée.
Efficacité énergétique
En parallèle, 45 000 logements devraient être rénovés par an d’ici 2020. « L'Etat s'engage à mettre en œuvre les objectifs du plan régional de rénovation énergétique de l'habitat, en articulation avec l'ambition portée régionalement pour un plan bâtiment durable. » Par ailleurs, le gouvernement s’engage à soutenir la communication autour des enjeux de la rénovation énergétique qui représente environ 70 000 emplois dans la région.
Enfin, une trentaine d’unités de méthanisation pour les fermes seront construites chaque année grâces à un système de subventions pour les meilleurs projets.
Le projet de pacte du pacte d'avenir pour la Bretagne
Enfin, une trentaine d’unités de méthanisation pour les fermes seront construites chaque année grâces à un système de subventions pour les meilleurs projets.
Le projet de pacte du pacte d'avenir pour la Bretagne
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