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La réaction du G20 n’a pas tardé. Alors que l’on attendait de voir les effets de la déclaration de Joe Biden sur une fiscalité minimale pour les multinationales, les ministres des finances des dix-neuf pays membres ont envoyé des signaux positifs. « Réunis mercredi 7 avril par visioconférence, les ministres des finances du G20 – le groupe composé des dix-neuf pays les plus riches et de l’Union européenne (UE) – ont en effet pris acte du soutien de l’administration Biden au projet de réforme de la fiscalité mondiale élaboré depuis quatre ans à l’OCDE. Ils ont affirmé vouloir parvenir à un accord « d’ici à la mi-2021 » sur un tel taux plancher, partout dans le monde » rapporte le quotidien Le Monde . Et le journal d’ajouter que d’après ses informations ce dispositif spécial sera discuté cet été ou cet automne à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Paradoxalement, ce projet pourrait être une révolution pour l’Union européenne et remettre en question les dispositifs et optimisations fiscales des grands groupes. Alors que l’Irlande par exemple, ou dans une moindre mesure les Pays-Bas, sont des eldorados fiscaux qui ouvrent les portes du marché commun, une fiscalisation minimale internationale changerait la donne.
Pour convaincre les plus récalcitrants, les arguments déployés s’articulent autour de la situation actuelle. Car le Covid-19 a fait exploser les dépenses publiques et l’urgence de gonfler les recettes se fait ressentir partout. « Dans les économies avancées, en effet, ces mesures représentent à elles seules 6 % de leur produit intérieur brut (PIB). La dette publique mondiale, qui a déjà atteint les 97 % du PIB en 2020, devrait frôler les 100 % en 2021. Les pays se trouvent dans une situation délicate. Pour sortir de l’ornière, le FMI préconise un nouveau cadre fiscal adapté à la situation actuelle, dont fait partie le taux minimal d’impôt sur les sociétés. Ainsi, plus qu’une avancée, c’est un aggiornamento fiscal qui se prépare. Car avec un tel taux plancher, exit la délocalisation de profits dans les paradis fiscaux, les Etats se mettant d’accord pour récupérer la différence entre l’impôt acquitté à l’étranger par leurs entreprises nationales et l’impôt qu’elles auraient dû acquitter sur leur sol – supérieur ou égal, donc, à ce nouveau taux plancher » continue Le Monde.
Paradoxalement, ce projet pourrait être une révolution pour l’Union européenne et remettre en question les dispositifs et optimisations fiscales des grands groupes. Alors que l’Irlande par exemple, ou dans une moindre mesure les Pays-Bas, sont des eldorados fiscaux qui ouvrent les portes du marché commun, une fiscalisation minimale internationale changerait la donne.
Pour convaincre les plus récalcitrants, les arguments déployés s’articulent autour de la situation actuelle. Car le Covid-19 a fait exploser les dépenses publiques et l’urgence de gonfler les recettes se fait ressentir partout. « Dans les économies avancées, en effet, ces mesures représentent à elles seules 6 % de leur produit intérieur brut (PIB). La dette publique mondiale, qui a déjà atteint les 97 % du PIB en 2020, devrait frôler les 100 % en 2021. Les pays se trouvent dans une situation délicate. Pour sortir de l’ornière, le FMI préconise un nouveau cadre fiscal adapté à la situation actuelle, dont fait partie le taux minimal d’impôt sur les sociétés. Ainsi, plus qu’une avancée, c’est un aggiornamento fiscal qui se prépare. Car avec un tel taux plancher, exit la délocalisation de profits dans les paradis fiscaux, les Etats se mettant d’accord pour récupérer la différence entre l’impôt acquitté à l’étranger par leurs entreprises nationales et l’impôt qu’elles auraient dû acquitter sur leur sol – supérieur ou égal, donc, à ce nouveau taux plancher » continue Le Monde.
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