La moitié des consommations d’énergie en France proviennent de la production de chaleur. Les énergies fossiles sont les principales sources de chauffages « alors même que notre pays ne manque pas d’alternatives ». C’est à partir de ce principe que le Fonds Chaleur a été créé en 2008 pour cinq ans.
Prévu dans les engagements du Grenelle de l’Environnement, le Fonds dispose de 1,2 milliard d’euros pour promouvoir des énergies plus propres de production de chaleur. Il participe aux efforts nationaux du Paquet européen climat-énergie. La France doit atteindre d'ici 2020 23% d’énergies renouvelables de ses consommations énergétiques.
Prévu dans les engagements du Grenelle de l’Environnement, le Fonds dispose de 1,2 milliard d’euros pour promouvoir des énergies plus propres de production de chaleur. Il participe aux efforts nationaux du Paquet européen climat-énergie. La France doit atteindre d'ici 2020 23% d’énergies renouvelables de ses consommations énergétiques.
Deux types d'appel à projets
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) est chargée de la gestion du fonds. Elle utilise l’argent mis à disposition pour « financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire), tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. » L’objectif est de produire 5,5 millions de tep (tonne équivalent pétrole soit 11 630 kWh).
Les retombées écologiques doivent également « favoriser l’emploi et l’investissement » dans le secteur des énergies alternatives.
L’ADEME reçoit les propositions de projets pour des habitats collectifs, collectivités ou entreprises. Deux types de sélections existent, un appel national pour les installations Biomasse de grande taille (production anuelle supérieure à 1 000 tep), les fameux BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire). Les autres projets, plus petits, sont gérés par les branches régionales de l’ADEME en collaboration avec les Conseil régionaux.
Les projets éligibles sont listés ainsi par l’institut public :
Les retombées écologiques doivent également « favoriser l’emploi et l’investissement » dans le secteur des énergies alternatives.
L’ADEME reçoit les propositions de projets pour des habitats collectifs, collectivités ou entreprises. Deux types de sélections existent, un appel national pour les installations Biomasse de grande taille (production anuelle supérieure à 1 000 tep), les fameux BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire). Les autres projets, plus petits, sont gérés par les branches régionales de l’ADEME en collaboration avec les Conseil régionaux.
Les projets éligibles sont listés ainsi par l’institut public :
- Solaire thermique : principalement production d'eau chaude sanitaire
- Géothermie : valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur
- Biomasse : valorisée directement en chaleur (chaudière)
- Énergies de récupération : Biogaz (issus de méthanisation ou d'installations de stockage de déchets) et chaleur de récupération des UIOM (usines d'incinération d'ordures ménagères)
- Réseaux de chaleur
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