La crise a certes donné le coup d’envoi d’une véritable refonte de la réglementation du système financier, mais d’après la Note de synthèse «il est urgent que la communauté internationale progresse sur ce front afin de réduire la probabilité et la gravité d’une autre crise et de dissiper les incertitudes réglementaires». De même que la communauté internationale s’est mobilisée dans un élan commun au début de la crise, un effort mondial s’impose aujourd’hui pour concevoir des réformes «pertinentes au plan national et cohérentes à l’échelle internationale».
«Depuis la Grande Dépression, aucune autre crise financière n’a provoqué sur les marchés financiers des perturbations d’une telle ampleur et aux conséquences aussi brutales pour la croissance et l’emploi, ni suscité une riposte aussi vaste, rapide et concertée des États. Il faut voir dans cette riposte la prise de conscience que ces coûts sont en partie imputables aux faiblesses systémiques de l’architecture réglementaire et à l’incapacité des instances de supervision à maîtriser les prises de risque excessives du secteur privé».
«Une réforme exhaustive, une fois adoptée d’un commun accord puis exécutée dans son intégralité, aura d’immenses retombées sur le système financier mondial et l’économie de la planète».
Aujourd’hui, l’action ne peut pas se limiter à la maîtrise des risques liés aux banques, elle doit s’étendre aux institutions non bancaires et au système financier dans son ensemble. La récente proposition du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire représente une nette amélioration qualitative et quantitative pour les fonds propres, mais ces normes plus rigoureuses ne s’appliquent qu’aux banques et non aux institutions financières non bancaires.
L’un des principes fondamentaux à la base de l’analyse est la reconnaissance du rôle important que jouent le secteur privé et l’influence corrective de la discipline du marché. Les experts du FMI rappellent ainsi que «la fonction des régulateurs n’est pas de “construire” le système financier, mais plutôt d’influencer son évolution en apportant des règles et des incitations appropriées».
Le FMI voit dans les cinq objectifs ci-après des axes prioritaires de la réforme :
1) Veiller à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Une coordination mondiale s’impose pour mettre en valeur les vertus de la finance mondiale, promouvoir la concurrence et réduire dans toute la mesure du possible l’arbitrage réglementaire.
2) Accroître l’efficacité de la supervision. Il faut un contrôle plus solide pour éviter un nouveau cycle de levier financier et de prise excessive de risques. La supervision doit gagner en intensité et en présence et s’attacher davantage aux risques transfrontaliers.
3) Mettre au point des mécanismes cohérents de résolution à l’échelle nationale et pour les institutions financières transnationales. Compte tenu de l’envergure mondiale des établissements financiers il faut mettre en place un dispositif transfrontalier plus solide de résolution des institutions en difficultés afin de supprimer l’aléa moral tout en préservant la stabilité financière. Dans un premier temps il faudra particulièrement veiller à rendre ce dispositif opérationnel pour un petit nombre de pays d’où sont originaires la plupart des établissements financiers transnationaux, notamment pour s’attaquer au problème des institutions d’importance systémique dont on redouterait la faillite (too important to fail).
4) Mettre en place un vaste dispositif macro-prudentiel. Les réglementations micro-prudentielles destinées à renforcer la résilience des établissements financiers doivent aller de pair avec des réglementations macro-prudentielles efficaces capables de renforcer celle du système financier. Il faudra pour cela déceler, suivre et corriger les risques systémiques créés par certains établissements et par les comportements collectifs.
5) Élargir le champ d’action. Les réformes doivent s’attaquer aux engagements et risques qui se manifestent dans l’ensemble du système financier, et non pas simplement dans les banques. Le danger existe de voir les activités et les produits plus risqués migrer vers les segments du système qui sont moins réglementés ou ne le sont pas du tout.
Cette note de synthèse s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le FMI pour promouvoir une approche mondiale de la réforme réglementaire, déceler les tendances du système financier ayant d’importantes répercussions pour l’action des pouvoirs publics, et examiner l’interaction avec les politiques macroéconomiques afin de pouvoir adopter des mesures plus efficaces à l’avenir.
Les gouvernements doivent établir des dispositifs de contrôle et de réglementation qui puissent assurer un fonctionnement plus sûr et efficient du système financier mondial. La Note de synthèse souligne en guise de conclusion : «la réforme réglementaire mondiale reste une priorité absolue».
Source: FMI
«Depuis la Grande Dépression, aucune autre crise financière n’a provoqué sur les marchés financiers des perturbations d’une telle ampleur et aux conséquences aussi brutales pour la croissance et l’emploi, ni suscité une riposte aussi vaste, rapide et concertée des États. Il faut voir dans cette riposte la prise de conscience que ces coûts sont en partie imputables aux faiblesses systémiques de l’architecture réglementaire et à l’incapacité des instances de supervision à maîtriser les prises de risque excessives du secteur privé».
«Une réforme exhaustive, une fois adoptée d’un commun accord puis exécutée dans son intégralité, aura d’immenses retombées sur le système financier mondial et l’économie de la planète».
Aujourd’hui, l’action ne peut pas se limiter à la maîtrise des risques liés aux banques, elle doit s’étendre aux institutions non bancaires et au système financier dans son ensemble. La récente proposition du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire représente une nette amélioration qualitative et quantitative pour les fonds propres, mais ces normes plus rigoureuses ne s’appliquent qu’aux banques et non aux institutions financières non bancaires.
L’un des principes fondamentaux à la base de l’analyse est la reconnaissance du rôle important que jouent le secteur privé et l’influence corrective de la discipline du marché. Les experts du FMI rappellent ainsi que «la fonction des régulateurs n’est pas de “construire” le système financier, mais plutôt d’influencer son évolution en apportant des règles et des incitations appropriées».
Le FMI voit dans les cinq objectifs ci-après des axes prioritaires de la réforme :
1) Veiller à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Une coordination mondiale s’impose pour mettre en valeur les vertus de la finance mondiale, promouvoir la concurrence et réduire dans toute la mesure du possible l’arbitrage réglementaire.
2) Accroître l’efficacité de la supervision. Il faut un contrôle plus solide pour éviter un nouveau cycle de levier financier et de prise excessive de risques. La supervision doit gagner en intensité et en présence et s’attacher davantage aux risques transfrontaliers.
3) Mettre au point des mécanismes cohérents de résolution à l’échelle nationale et pour les institutions financières transnationales. Compte tenu de l’envergure mondiale des établissements financiers il faut mettre en place un dispositif transfrontalier plus solide de résolution des institutions en difficultés afin de supprimer l’aléa moral tout en préservant la stabilité financière. Dans un premier temps il faudra particulièrement veiller à rendre ce dispositif opérationnel pour un petit nombre de pays d’où sont originaires la plupart des établissements financiers transnationaux, notamment pour s’attaquer au problème des institutions d’importance systémique dont on redouterait la faillite (too important to fail).
4) Mettre en place un vaste dispositif macro-prudentiel. Les réglementations micro-prudentielles destinées à renforcer la résilience des établissements financiers doivent aller de pair avec des réglementations macro-prudentielles efficaces capables de renforcer celle du système financier. Il faudra pour cela déceler, suivre et corriger les risques systémiques créés par certains établissements et par les comportements collectifs.
5) Élargir le champ d’action. Les réformes doivent s’attaquer aux engagements et risques qui se manifestent dans l’ensemble du système financier, et non pas simplement dans les banques. Le danger existe de voir les activités et les produits plus risqués migrer vers les segments du système qui sont moins réglementés ou ne le sont pas du tout.
Cette note de synthèse s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le FMI pour promouvoir une approche mondiale de la réforme réglementaire, déceler les tendances du système financier ayant d’importantes répercussions pour l’action des pouvoirs publics, et examiner l’interaction avec les politiques macroéconomiques afin de pouvoir adopter des mesures plus efficaces à l’avenir.
Les gouvernements doivent établir des dispositifs de contrôle et de réglementation qui puissent assurer un fonctionnement plus sûr et efficient du système financier mondial. La Note de synthèse souligne en guise de conclusion : «la réforme réglementaire mondiale reste une priorité absolue».
Source: FMI
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