L’autorisation provisoire des pesticides interdits n’est pas contraire au droit. « Saisi en référé par des associations, le Conseil d'État a jugé, dans une décision du 15 mars, que l'arrêté précisant les modalités d'autorisation de l'utilisation provisoire de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières pour l'année 2021 n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen » rapporte Actu Environnement.
Les associations remettaient en question la cohérence et la raison d’être de la loi du 14 décembre 2020 qui autorise l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture des champs de betteraves destinés à la production de sucre, jusqu’à ce que des solutions alternatives émergent.
« Le juge des référés du Conseil d'État relève que l'utilisation de ces substances, en principe interdites, a été autorisée temporairement par la loi du 14 décembre 2020 pour les betteraves sucrières, qui représentent 1,5 % de la surface agricole utile française. (...) Cette loi a été jugée conforme à la Constitution, notamment à la Charte de l'environnement et au droit de propriété des apiculteurs, par le Conseil constitutionnel », assure le Conseil d’Etat.
Les associations avaient porté le débat sur un front inattendu. Ces dernières avaient notamment plaidé auprès de l’institution l’évolution des conditions climatiques en 2021 par rapport à 2020. « Les associations à l'origine de la saisine contestaient les risques pour la filière pour cette saison de culture, en raison de conditions climatiques différentes de l'année dernière. Le gel et la neige en janvier et février ne sont en effet pas propices au développement des pucerons et des larves, contrairement à l'hiver 2020 qui était particulièrement doux » explique Actu Environnement. Un argument qui n’a pas convaincu le Conseil d’État qui a par ailleurs souligné que seulement 1,5% des exploitations étaient concernées.
Contacter la rédaction
