Lancement de l'Observatoire de la précarité énergétique: l'ADEME fait le point sur ses actions

L’ADEME aide depuis plusieurs années les acteurs locaux (conseils généraux, régionaux et collectivités locales, réseaux associatifs, etc.) à prendre des mesures concrètes de lutte contre la précarité énergétique. Elle a notamment organisé le premier colloque sur le sujet en France le 1er décembre 1999 : « Maîtrise de l’énergie dans les logements et lutte contre l’exclusion ».

Les expériences menées ont été capitalisées dans une plaquette et un guide publiés en mars 2008 : « Comment mettre en place un Fonds social d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie en faveur des ménages défavorisés ». Ce guide décrit la méthodologie de mise en place de ces dispositifs locaux. Il contient 76 fiches dans les domaines social, juridique, financier, technique et opérationnel et a été présenté à l’occasion du colloque qu’elle a organisé le 1er avril 2008 sur la précarité énergétique et le rôle des collectivités.

L’ADEME a également partagé avec plusieurs pays européens différentes expériences pour lutter contre la précarité énergétique à travers les projets EPEE (Étude sur la précarité énergétique en Europe) et FINSH (Financial and support instruments for fuel poverty in social housing). Le projet EPEE a notamment donné lieu à l’élaboration de deux guides publiés en septembre 2009 : un guide européen de recommandations à l’attention des décideurs politiques et un guide national qui constitue une boîte à outils pour les collectivités. Les résultats des projets ont été présentés lors d’un colloque national (septembre 2009) et européen (octobre 2009) à Paris.

À partir de mars 2011, un coffret rassemblant les guides réalisés et recensant les actions conduites par l’ADEME et ses partenaires est mis à disposition des directions régionales de l’ADEME qui le diffuseront aux services de l’État (Préfectures, DREAL, DDT, DDCS), aux collectivités territoriales (conseil régionaux et généraux), aux autres acteurs sollicités pour la conclusion des contrats locaux d’engagement. Une diffusion auprès des partenaires nationaux et des médias est également prévue.

La diffusion de l’information passe également par la rubrique précarité énergétique du site Internet de l’ADEME.

L’ADEME a pour mission de développer des systèmes d’observation sur la performance énergétique. Elle a, dans ce cadre, confié en 2007 une étude de faisabilité au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur la mise en place d’un observatoire de la précarité énergétique. Les résultats de l’étude ont montré l’intérêt du projet et ont permis de mobiliser plusieurs partenaires autour du montage de cet observatoire. Un comité de pilotage animé par l’ADEME a été mis en place en mars 2009. Soutenu par l’État dès octobre 2009, ce projet a été inscrit en janvier 2010 parmi les priorités de l’Engagement national contre la précarité énergétique.

À la croisée des secteurs du logement, de l’action sociale et de la maîtrise de l’énergie, l’Observatoire national de la précarité énergétique compte 13 partenaires, dont 7 participent à son financement : l’ADEME, EDF, MNE (Médiateur National de l’Energie), GDF SUEZ, l’ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale), l’USH (Union Sociale pour l’Habitat). L’ADEME financera l’Observatoire à hauteur de 50 %, soit 450 000 € sur 3 ans.

Entre 2000 et 2009, l’ADEME a proposé une formation de 4 jours pour les Conseillers en économie sociale et familiale et les Conseillers logement qui a permis de former 450 personnes en 34 sessions. Un module de 2 jours a également été mis en place en 2007 pour les assistants de services sociaux, diffusé par des formateurs disséminés sur le territoire qui interviennent à la demande des collectivités ou de l’ADEME.
Dès 2011, seront organisées :

> des formations pour les conseillers INFO->ENERGIE sous forme d’un module de 2 jours. L’objectif est de former plus de 100 conseillers INFO->ENERGIE par an ;
> des formations pour les travailleurs sociaux sous forme de modules de 2 + 1 jours.

Une convention entre le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et l’ADEME a été établie afin de former les travailleurs sociaux de la fonction publique territoriale à la lutte contre la précarité énergétique.

Les expertises complémentaires de l’ADEME, principal acteur dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et du CNFPT, organisme de formation de plus de 720 000 stagiaires par an, seront ainsi mobilisées au service des collectivités territoriales et de leurs agents.
L’un des axes majeurs de ce premier travail collaboratif vise dès 2011 la mise en place de formations à grande échelle de travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé ou bien conseiller en économie sociale et familiale) et responsables de services des collectivités territoriales.

L’ADEME soutient les démarches innovantes notamment afin d’améliorer la performance énergétique des logements des ménages modestes :

> appui à des expérimentations portées localement, notamment en partenariat avec les conseils régionaux en fonction des priorités qui auront été fixées dans les CPER (Contrats de projets État Régions) et les conseils généraux ;
> appui à des recherches ou expérimentations nationales comme l’appel à projets du PREBAT sur la précarité énergétique lancé par le PUCA, l’Anah et l’ADEME en 2008 qui a permis de soutenir 20 projets pour un montant total d’aides de 1,7 M € ;
> financement d’actions avec des partenaires nationaux actifs sur la précarité énergétique : Habitat & Développement, Association nationale des compagnons bâtisseurs, Fédération des PACT, CLER. L’ADEME soutient le réseau RAPPEL (Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement) qu’elle a contribué à créer en 2006 et qui est soutenu aujourd’hui également par la FAP (Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés), EDF, GDF-SUEZ et la FNH (Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme).

L’ADEME a appuyé le ministère pour la mise en place du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro. Elle travaille également avec des banques sur l’adaptation du micro-crédit pour financer des travaux de performance énergétique. L’ADEME a soutenu le projet européen FinSH qui étudie les outils financiers pour la diminution de la précarité énergétique. L’ADEME continuera à apporter son expertise aux ministères pour adapter les outils financiers et les rendre accessibles aux ménages modestes pour les aider à réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leurs logements.