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La RSE passe devant les élus du Parlement européen. « Le 27 janvier 2021, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen votera sur une proposition réclamant une législation de l'Union européenne qui permettra de responsabiliser les entreprises, assortie de recommandations sur son contenu. Si le comité approuve cette proposition, elle sera soumise au Parlement européen pour être votée. Les recommandations du Parlement pourraient contribuer à donner forme au projet de loi sur la responsabilisation des entreprises annoncé en avril 2020 par Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice » explique le Parlement européen.
Ce processus législatif est suivi de très près par Human Right Watch. L’ONG plaide pour des textes plus contraignants pour les entreprises mondiales. « Il faut que les entreprises opérant au sein de l'UE aient des comptes à rendre si leurs actions contribuent à des atteintes aux droits humains et à la dégradation de l'environnement dans leur pays et à l'étranger », explique la directrice de l’association auprès de Bruxelles, Lotte Leicht.
Ce projet de modification de la réglementation va aussi dans le sens des entreprises françaises ou européennes. Ces dernières subissent sur leur marché domestique ou commun la concurrence d’entreprises étrangères tandis qu’ailleurs elles sont soumises à des normes handicapantes. Et comme nos entreprises sont plus avancées en termes de respect des droits de l’homme et engagement environnementale, ce pourrait être un avantage pour la concurrence au sein de l’UE.
« En vertu des règles internationales, les sociétés ont la responsabilité d'exercer leur devoir de diligence en matière de droits humains et d'environnement, afin de s'assurer qu'elles ne causent ou ne contribuent pas à des atteintes aux droits dans leurs chaînes d'approvisionnement, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Le « devoir de diligence » désigne le processus permettant à une entreprise d'identifier, prévenir, combattre et pallier les impacts sur les droits humains et l'environnement dans ses propres opérations et dans ses chaînes d'approvisionnement » ajoute le communiqué du Parlement européen.
Ce processus législatif est suivi de très près par Human Right Watch. L’ONG plaide pour des textes plus contraignants pour les entreprises mondiales. « Il faut que les entreprises opérant au sein de l'UE aient des comptes à rendre si leurs actions contribuent à des atteintes aux droits humains et à la dégradation de l'environnement dans leur pays et à l'étranger », explique la directrice de l’association auprès de Bruxelles, Lotte Leicht.
Ce projet de modification de la réglementation va aussi dans le sens des entreprises françaises ou européennes. Ces dernières subissent sur leur marché domestique ou commun la concurrence d’entreprises étrangères tandis qu’ailleurs elles sont soumises à des normes handicapantes. Et comme nos entreprises sont plus avancées en termes de respect des droits de l’homme et engagement environnementale, ce pourrait être un avantage pour la concurrence au sein de l’UE.
« En vertu des règles internationales, les sociétés ont la responsabilité d'exercer leur devoir de diligence en matière de droits humains et d'environnement, afin de s'assurer qu'elles ne causent ou ne contribuent pas à des atteintes aux droits dans leurs chaînes d'approvisionnement, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Le « devoir de diligence » désigne le processus permettant à une entreprise d'identifier, prévenir, combattre et pallier les impacts sur les droits humains et l'environnement dans ses propres opérations et dans ses chaînes d'approvisionnement » ajoute le communiqué du Parlement européen.
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