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Après maints rebondissements, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, va bientôt se réinviter dans le débat public. Créant la polémique de temps à autres avant de retourner dans les oubliettes médiatiques, le CETA reste un cheval de bataille pour nombre d’associations écologistes ou mouvements souverainistes qui s’inquiètent des conséquences d’un tel texte.
C’est notamment le cas de la Fondation Nicolas Hulot qui est vent debout contre le projet. Par communiqué, la structure revient sur les différentes étapes du texte pour mieux le dénoncer. « Début février, après le vote des différentes commissions européennes, ce sera au tour des parlementaires de se prononcer sur cet accord antidémocratique pour savoir s'il pourra entrer en vigueur de manière provisoire en attendant la ratification individuelle de chacun des Etats membres » explique le texte.
« Suite à l'épisode Wallon, (en référence au blocage provisoire par la Wallonie du texte NDLR) on sait maintenant que, si le parlement européen ratifie le Ceta, la totalité de l'accord entrera en vigueur de manière provisoire à l'exception du chapitre 8 qui concerne les investissements et notamment la mise en place de tribunaux d'arbitrage » continuent les militants.
Pour nombre d’associations, le CETA pose un problème de cohérence sur les priorités des institutions européennes qui affirment que la transition énergétique est une priorité tout en mettant en travaillant à la mise en œuvre d’accords commerciaux qui ne la favorisent pas. L’entrée en jeu de tribunaux d’arbitrages est particulièrement décriée parce qu’elle implique une uniformisation dans la pratique des réglementations. « Au-delà de l'ouverture des marchés et de la réduction des tarifs douaniers déjà très faibles, l'accord porte également sur la réduction des barrières non tarifaires au commerce, c'est à dire les normes techniques mais aussi sociales, environnementales, financières ou alimentaires » résume le communiqué de la Fondation Hulot.
C’est notamment le cas de la Fondation Nicolas Hulot qui est vent debout contre le projet. Par communiqué, la structure revient sur les différentes étapes du texte pour mieux le dénoncer. « Début février, après le vote des différentes commissions européennes, ce sera au tour des parlementaires de se prononcer sur cet accord antidémocratique pour savoir s'il pourra entrer en vigueur de manière provisoire en attendant la ratification individuelle de chacun des Etats membres » explique le texte.
« Suite à l'épisode Wallon, (en référence au blocage provisoire par la Wallonie du texte NDLR) on sait maintenant que, si le parlement européen ratifie le Ceta, la totalité de l'accord entrera en vigueur de manière provisoire à l'exception du chapitre 8 qui concerne les investissements et notamment la mise en place de tribunaux d'arbitrage » continuent les militants.
Pour nombre d’associations, le CETA pose un problème de cohérence sur les priorités des institutions européennes qui affirment que la transition énergétique est une priorité tout en mettant en travaillant à la mise en œuvre d’accords commerciaux qui ne la favorisent pas. L’entrée en jeu de tribunaux d’arbitrages est particulièrement décriée parce qu’elle implique une uniformisation dans la pratique des réglementations. « Au-delà de l'ouverture des marchés et de la réduction des tarifs douaniers déjà très faibles, l'accord porte également sur la réduction des barrières non tarifaires au commerce, c'est à dire les normes techniques mais aussi sociales, environnementales, financières ou alimentaires » résume le communiqué de la Fondation Hulot.
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