La Commission européenne publie une FAQ pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles de reporting de durabilité

La CSRD représente une révision majeure de l’ancienne Directive sur le Reporting Non-Financier (NFRD), élargissant sa portée de 12.000 à plus de 50.000 entreprises. Entrée en vigueur début 2024, cette directive impose aux grandes entités d'intérêt public comptant plus de 500 salariés de commencer leur reporting dès 2025, avec un suivi progressif pour les entités plus petites dans les années suivantes. La CSRD définit des exigences détaillées sur la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leurs impacts environnementaux, des droits de l'homme, et des risques liés à la durabilité, en utilisant les nouvelles Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS).

Pour réduire la charge administrative des entreprises, la FAQ clarifie plusieurs aspects cruciaux de la CSRD. Elle aborde la portée des règles, les catégories de taille des entreprises pour les dates de conformité et les exemptions éventuelles. Cet outil est crucial pour permettre aux entreprises de comprendre et d'appliquer efficacement les nouvelles normes de reporting.

La FAQ offre également des conseils sur l'utilisation des ESRS, l'emploi d'estimations pour les informations de la chaîne de valeur inaccessibles, et ce que les PME peuvent attendre en termes de demandes d'informations sur la durabilité. Elle traite en outre des questions d'audit et d'assurance, détaillant les exigences pour l'approbation et la formation des auditeurs, ainsi que l'accréditation des fournisseurs d'assurance indépendants.

La Commissaire européenne Mairead McGuinness a souligné l'engagement de l'UE à promouvoir un cadre de finance durable solide. Elle a déclaré : « L'UE a pris des mesures majeures pour construire un cadre complet de finance durable au cours des six dernières années, encourageant les entreprises à emprunter des chemins de transition. Notre objectif est maintenant de garantir que nos outils soient utilisables et efficaces, tout en continuant de réduire la charge administrative pour les entreprises ».

Le lancement de cette FAQ est perçu comme un effort de l'UE pour faciliter la conformité des entreprises aux nouvelles régulations de durabilité de manière rentable et pour améliorer l'utilisabilité et la comparabilité des informations de durabilité rapportées. Cette démarche vise à aider les entreprises à naviguer dans un environnement réglementaire en évolution rapide et à renforcer la transparence et la responsabilité dans leurs pratiques de durabilité.