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Il y a de fait un décalage. Entre le discours qui fait de l’environnement l’enjeu du siècle et la justice qui ne retient généralement que de simples infractions en cas de contentieux environnement, les signaux sont trompeurs. Face à ce qu’ils voient comme une incohérence, militants et personnes engagées dans le domaine de l’environnement se positionnent pour la création de chambres de justice et d’un parquet dédiés aux questions environnementales.
Dans une interview au journal « Le Monde », Sébastien Mabile, l’avocat et représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), argumente dans ce sens. « En 2016, selon le ministère de la justice, seules 18 % des infractions signalées dans le domaine environnemental ont fait l’objet de poursuites pénales, contre 46 % pour l’ensemble des infractions. Pourtant, le taux d’auteurs « poursuivables » est similaire à celui des autres types d’infractions. Dans les faits, les atteintes à l’environnement sont traitées par la justice comme des infractions mineures, faute, souvent, pour les magistrats, de maîtriser les enjeux et la complexité qui caractérise le vivant » explique-t-il après avoir insisté sur le fait que les contentieux environnementaux augmentent chaque année.
Conscient des défis et limites du système judiciaire, l’avocat identifie sans difficulté les raisons de cette légèreté autour des contentieux environnementaux. « En matière pénale, les atteintes aux personnes sont évidemment traitées en priorité par rapport aux atteintes à l’environnement. Dans un contexte de crise de l’institution judiciaire, la réponse pénale n’est donc pas à la hauteur des attentes des citoyens. Une multitude d’infractions, comme les dépôts sauvages d’ordures ou les petites pollutions agricoles, ne sont tout simplement pas poursuivies. Par ailleurs, le parquet privilégie très largement les procédures alternatives aux poursuites, même pour des atteintes plus graves à l’environnement. Ainsi, la vocation pédagogique du procès pénal disparaît » lit-on plus loin.
Lire en intégralité l’interview de Sébastien Mabile sur le site du « Monde »
Dans une interview au journal « Le Monde », Sébastien Mabile, l’avocat et représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), argumente dans ce sens. « En 2016, selon le ministère de la justice, seules 18 % des infractions signalées dans le domaine environnemental ont fait l’objet de poursuites pénales, contre 46 % pour l’ensemble des infractions. Pourtant, le taux d’auteurs « poursuivables » est similaire à celui des autres types d’infractions. Dans les faits, les atteintes à l’environnement sont traitées par la justice comme des infractions mineures, faute, souvent, pour les magistrats, de maîtriser les enjeux et la complexité qui caractérise le vivant » explique-t-il après avoir insisté sur le fait que les contentieux environnementaux augmentent chaque année.
Conscient des défis et limites du système judiciaire, l’avocat identifie sans difficulté les raisons de cette légèreté autour des contentieux environnementaux. « En matière pénale, les atteintes aux personnes sont évidemment traitées en priorité par rapport aux atteintes à l’environnement. Dans un contexte de crise de l’institution judiciaire, la réponse pénale n’est donc pas à la hauteur des attentes des citoyens. Une multitude d’infractions, comme les dépôts sauvages d’ordures ou les petites pollutions agricoles, ne sont tout simplement pas poursuivies. Par ailleurs, le parquet privilégie très largement les procédures alternatives aux poursuites, même pour des atteintes plus graves à l’environnement. Ainsi, la vocation pédagogique du procès pénal disparaît » lit-on plus loin.
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