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Institutions

Droit européen, l’environnement est le secteur le plus sujet aux infractions - 29/10/2013

La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. L’Italie est le pays le plus en défaut d’application avec 99 procédures d’infractions en 2012, la France est dans la moyenne avec 43. L’environnement est le premier domaine concerné par les infractions.

Le Parlement européen contre la surpêche - 28/10/2013

Les aides dédiées au secteur de la pêche ont été votées par le Parlement européen. Les soutiens au financement de nouveaux bateaux restent exclus. L’argent public va aux collectes de données scientifiques et dans un fond public européen.

France Nature Environnement (FNE) au secours de la taxe kilométrique poids lourds - 24/10/2013

En réponse à la grogne des syndicats, la fédération française des associations environnementales publie un communiqué de soutien de la taxe kilométrique pour les poids lourds. Pour elle, la taxe applique le principe « pollueur-payeur » et rend plus compétitives les économies locales.

La Cour des comptes pour plus d’efficacité des CEE - 17/10/2013

La Cour des comptes préconise une évaluation de l’efficacité du soutien public et un meilleur ciblage des certificats d’économie d’énergie (CEE).
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