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Au terme de « l’année de l’air », les institutions européennes veulent faire évoluer le dispositif d’encadrement des polluants atmosphériques. En ligne de mire, une diminution de moitié du nombre de morts à cause des particules fines.
Actu-environnement.com dévoile que la Commission européenne a lancé, mercredi 18 décembre, une enquête sur la légalité du soutien allemand à son industrie fortement consommatrice d’électricité. Les réductions d’Etat suspectées sont appliquées sur le prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables.
Le projet du pacte d’avenir pour la Bretagne a été rendu public. Les collectivités locales doivent le valider avant sa signature le 13 décembre. Il prévoit « la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates » et des mesures pour plus d’efficacité énergétique.
La commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour plus de stabilité du CIDD. L’isolation thermique de l’habitat et la production d’énergie renouvelable non subventionnée seront concernés par la loi de finances en 2014.
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