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« Traditionnellement chargée de traiter les infractions liées à l’environnement et à la santé publique, la gendarmerie pointe du doigt le dispositif pénal incomplet et complexe qui leur est appliqué » avance UFC Que Choisir dans un texte publié sur son site internet. Dans une étude publiée par le Centre de recherche de l’école des officiers et le Bureau de police judiciaire de la gendarmerie nationale, les forces de l’ordre envoient un message clair au législateur.
« Pour inverser la tendance, il conviendrait alors d’opérer des changements radicaux et spectaculaires de notre droit. Sans cela, de trop nombreuses atteintes graves à l’environnement ou à la santé publique continueront de rester impunies (non-lieu, relaxe…) ou de s’éterniser dans des procédures sans fin » continue l’association de défense des consommateurs.
« Pour inverser la tendance, il conviendrait alors d’opérer des changements radicaux et spectaculaires de notre droit. Sans cela, de trop nombreuses atteintes graves à l’environnement ou à la santé publique continueront de rester impunies (non-lieu, relaxe…) ou de s’éterniser dans des procédures sans fin » continue l’association de défense des consommateurs.
Pas les outils sur le terrain
Alors que l’absence d’une législation claire dans le domaine de l’environnement et de la santé publique est dénoncée par les militants, la voix des gendarmes va souligner encore ce vide juridique.
Dans l’étude qu’ils publient, les représentants des gendarmes demandent à ce que deux infractions soient introduites dans le code pénal français. Il pourrait s’agir de deux infractions intentionnelles de mise en danger de l’environnement et de la santé publique, explique le texte. « À l’heure actuelle, de trop nombreuses affaires butent notamment sur la nécessité de prouver un lien de causalité entre les faits et un dommage certain. Une mission souvent délicate… voire impossible (manque de certitudes scientifiques avérées, effets qui se manifestent sur le long terme, victimes multiples et éparpillées…) » explique l’UFC Que Choisir.
Plus loin, les gendarmes demandent à ce que les moyens dont ils bénéficient dans la lutte contre le trafic de drogue soient en partie transposés pour les délits les plus graves touchant à l’environnement et la santé publique. En effet, explique l’étude, « les infractions en matière sanitaire et environnementale servent souvent "d’écran" à d’autres délits économiques et financiers et plus complexes à démontrer. »
Dans l’étude qu’ils publient, les représentants des gendarmes demandent à ce que deux infractions soient introduites dans le code pénal français. Il pourrait s’agir de deux infractions intentionnelles de mise en danger de l’environnement et de la santé publique, explique le texte. « À l’heure actuelle, de trop nombreuses affaires butent notamment sur la nécessité de prouver un lien de causalité entre les faits et un dommage certain. Une mission souvent délicate… voire impossible (manque de certitudes scientifiques avérées, effets qui se manifestent sur le long terme, victimes multiples et éparpillées…) » explique l’UFC Que Choisir.
Plus loin, les gendarmes demandent à ce que les moyens dont ils bénéficient dans la lutte contre le trafic de drogue soient en partie transposés pour les délits les plus graves touchant à l’environnement et la santé publique. En effet, explique l’étude, « les infractions en matière sanitaire et environnementale servent souvent "d’écran" à d’autres délits économiques et financiers et plus complexes à démontrer. »
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