Le 4 juin 2012, le collectif la Déclaration de Berne publiait une étude sur le thème des brevets de légume. Faisant du marché suisse son étude de cas, le document révélait que Syngenta et Monsanto détiennent à eux deux plus de la moitié des brevets sur les semences utilisées pour produire les légumes qui se retrouvent en étal par la suite. Une situation qui soulève de nombreuses questions aux niveaux économique, éthique, de la protection et de l’information du consommateur.
Dans un premier temps, l’étude est révélatrice de la grande carence de transparence sur le marché de la production maraîchère. Monsento et Syngenta sont par exemple détenteur de brevets de légumes et semences bios. En dépit des étiquetages spécialisés, le consommateur ne dispose donc pas de toute l’information dont il pourrait se servir pour faire son choix au supermarché : en l’occurrence à l’heure actuelle il est très difficile de connaître la provenance d’une variété de légumes, en Suisse comme en France.
L’étude de la Déclaration de Berne rappelle à ses lecteurs un fait connu. Entreprises leaders du marché mondial de semence agricole, Monsanto et Syngenta ont une politique extrêmement active d’acquisition de brevets. Ceux-ci leur permettent de disposer librement des gènes et variétés de légumes exploités quotidiennement dans leur recherche, mais aussi de générer des revenus considérablement en exigeant des redevances aux concurrents qui utiliseraient les semences et légumes brevetés.
La gestion de ces larges portefeuilles de brevet interroge en certaines occasions. Rien n’interdit par exemple aux entreprises de déposer un brevet sur un légume naturel ou sur une méthode de sélection des légumes, fût-elle conventionnelle. De l’obstacle à l’innovation à la menace de la liberté de travailler de tout maraîcher, les problèmes que pose un tel système de brevet sont nombreux. C’est pour les limiter que le Parlement européen a décidé de statuer.
Le 10 mai 2012, le Parlement européen a en effet voté une résolution s’adressant à l’Office européen des brevets (OEB). La résolution rappelle l’interdiction légale d’accorder un brevet pour des produits obtenus par des méthodes conventionnelles de sélection. Elle réclame également que soit autorisée l’utilisation de toute variété maraîchère protégée par un brevet afin d’en créer une autre.
En raison de la nature même de leur cœur de métier, les entreprises leader du secteur des OGM sont également devenues les premiers détenteurs de brevets de variétés, de gènes et de méthodes de sélection maraîchères. La concentration du marché entre les mains de ces entreprises est telle que cela remet en question la capacité du consommateur à s’informer. Elle questionne également la potentialité de la concurrence sur un marché où toute technique utile ou composée utile peut tomber sous le coup d’un brevet détenu par l’un des grands compétiteurs que sont Monsento et Syngenta. Soucieux de prévenir la paralysie d’un marché déjà fortement oligopolaire, le Parlement européen s’est donc posé en garant de l’interdiction légale de déposer des brevets sur des méthodes de sélection particulière, mais aussi de la capacité de producteur tiers de semences et de légumes à utiliser des variétés et des procédés sans courir le risque de se voir à tout moment réclamer des royalties. On ne peut désormais que s’en réjouir et espérer que cette prise de position se traduise dans le fait, pour bien de la concurrence et des consommateurs.
Dans un premier temps, l’étude est révélatrice de la grande carence de transparence sur le marché de la production maraîchère. Monsento et Syngenta sont par exemple détenteur de brevets de légumes et semences bios. En dépit des étiquetages spécialisés, le consommateur ne dispose donc pas de toute l’information dont il pourrait se servir pour faire son choix au supermarché : en l’occurrence à l’heure actuelle il est très difficile de connaître la provenance d’une variété de légumes, en Suisse comme en France.
L’étude de la Déclaration de Berne rappelle à ses lecteurs un fait connu. Entreprises leaders du marché mondial de semence agricole, Monsanto et Syngenta ont une politique extrêmement active d’acquisition de brevets. Ceux-ci leur permettent de disposer librement des gènes et variétés de légumes exploités quotidiennement dans leur recherche, mais aussi de générer des revenus considérablement en exigeant des redevances aux concurrents qui utiliseraient les semences et légumes brevetés.
La gestion de ces larges portefeuilles de brevet interroge en certaines occasions. Rien n’interdit par exemple aux entreprises de déposer un brevet sur un légume naturel ou sur une méthode de sélection des légumes, fût-elle conventionnelle. De l’obstacle à l’innovation à la menace de la liberté de travailler de tout maraîcher, les problèmes que pose un tel système de brevet sont nombreux. C’est pour les limiter que le Parlement européen a décidé de statuer.
Le 10 mai 2012, le Parlement européen a en effet voté une résolution s’adressant à l’Office européen des brevets (OEB). La résolution rappelle l’interdiction légale d’accorder un brevet pour des produits obtenus par des méthodes conventionnelles de sélection. Elle réclame également que soit autorisée l’utilisation de toute variété maraîchère protégée par un brevet afin d’en créer une autre.
En raison de la nature même de leur cœur de métier, les entreprises leader du secteur des OGM sont également devenues les premiers détenteurs de brevets de variétés, de gènes et de méthodes de sélection maraîchères. La concentration du marché entre les mains de ces entreprises est telle que cela remet en question la capacité du consommateur à s’informer. Elle questionne également la potentialité de la concurrence sur un marché où toute technique utile ou composée utile peut tomber sous le coup d’un brevet détenu par l’un des grands compétiteurs que sont Monsento et Syngenta. Soucieux de prévenir la paralysie d’un marché déjà fortement oligopolaire, le Parlement européen s’est donc posé en garant de l’interdiction légale de déposer des brevets sur des méthodes de sélection particulière, mais aussi de la capacité de producteur tiers de semences et de légumes à utiliser des variétés et des procédés sans courir le risque de se voir à tout moment réclamer des royalties. On ne peut désormais que s’en réjouir et espérer que cette prise de position se traduise dans le fait, pour bien de la concurrence et des consommateurs.
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