Greenwashing : les allégations écologiques mieux contrôlées
Les nouvelles règles européennes interdisent désormais les allégations environnementales dites "génériques", jugées trompeuses. Des expressions telles que "produit vert" ou "100% naturel" devront être justifiées par des données scientifiques solides. Le projet législatif exige que toutes les affirmations écologiques soient vérifiées systématiquement par des critères clairs de recyclabilité et de durabilité avant leur diffusion.
Selon le Conseil de l'UE, les entreprises devront prouver la véracité de leurs allégations par des données récentes et scientifiquement reconnues, sous peine de sanctions. Les systèmes de certification environnementale, comme l'Ecolabel officiel de l'UE, seront soumis à des contrôles réguliers pour garantir leur transparence et leur fiabilité.
Le texte s'attaque également à la compensation des émissions de carbone, souvent utilisée par les entreprises pour se donner une image plus verte. Les pratiques telles que la plantation d'arbres ou l'achat de crédits carbone devront désormais être détaillées et justifiées. Les entreprises seront obligées de préciser la quantité totale d'émissions compensées et les méthodes utilisées, pour éviter les abus et les compensations douteuses.
Selon le Conseil de l'UE, les entreprises devront prouver la véracité de leurs allégations par des données récentes et scientifiquement reconnues, sous peine de sanctions. Les systèmes de certification environnementale, comme l'Ecolabel officiel de l'UE, seront soumis à des contrôles réguliers pour garantir leur transparence et leur fiabilité.
Le texte s'attaque également à la compensation des émissions de carbone, souvent utilisée par les entreprises pour se donner une image plus verte. Les pratiques telles que la plantation d'arbres ou l'achat de crédits carbone devront désormais être détaillées et justifiées. Les entreprises seront obligées de préciser la quantité totale d'émissions compensées et les méthodes utilisées, pour éviter les abus et les compensations douteuses.
Des aides pour s’adapter aux nouvelles règles RSE
Le texte législatif prévoit des mesures spécifiques pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur mise en conformité. Des lignes directrices, des formations et un soutien financier seront mis en place pour aider ces entreprises à s'adapter aux nouvelles exigences sans subir une charge administrative excessive. En particulier, les micro-entreprises disposeront de huit mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles.
Les États membres pourront également introduire une "procédure simplifiée" pour certains types d'allégations et prévoir des exemptions pour les systèmes de labels verts existant au niveau national ou régional, à condition qu'ils respectent les normes de l'UE. Cette flexibilité vise à encourager l'innovation tout en garantissant une rigueur scientifique dans les affirmations écologiques.
Les États membres pourront également introduire une "procédure simplifiée" pour certains types d'allégations et prévoir des exemptions pour les systèmes de labels verts existant au niveau national ou régional, à condition qu'ils respectent les normes de l'UE. Cette flexibilité vise à encourager l'innovation tout en garantissant une rigueur scientifique dans les affirmations écologiques.
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