PXhere
Aucune société n’a donc été publiquement mise en cause comme n’ayant pas respecté le code Afep Medef.
Le HCGE a envoyé environ deux fois moins de courriers aux sociétés pour leur signaler des déviations par rapport au code. Seules 17 entreprises ont été destinataires de lettres contre 31 en 2021.
Pour autant, le Haut Comité relève que certaines recommandations restent encore insuffisamment appliquées. Parmi elles, le respect des règles de composition des conseils, notamment sur la proportion des membres indépendants, également la tenue de réunions hors la présence des dirigeants exécutifs.
Il est également relevé que la procédure de sélection des administrateurs ainsi que l’établissement d’un plan de succession des dirigeants exécutifs ne sont souvent pas assez détaillés. Certains comités des rémunérations ne comprennent pas de représentant des salariés. Enfin, autre point d’importance, le conseil n’utilise pas toujours la possibilité qui lui est offerte de ne pas verser de clause de non-concurrence lors du départ du dirigeant.
En 2023, le Haut Comité poursuivra et amplifiera ses travaux sur la présence de critères RSE avec notamment un critère environnemental qui entre dans la rémunération variable des dirigeants.
Le HCGE a envoyé environ deux fois moins de courriers aux sociétés pour leur signaler des déviations par rapport au code. Seules 17 entreprises ont été destinataires de lettres contre 31 en 2021.
Pour autant, le Haut Comité relève que certaines recommandations restent encore insuffisamment appliquées. Parmi elles, le respect des règles de composition des conseils, notamment sur la proportion des membres indépendants, également la tenue de réunions hors la présence des dirigeants exécutifs.
Il est également relevé que la procédure de sélection des administrateurs ainsi que l’établissement d’un plan de succession des dirigeants exécutifs ne sont souvent pas assez détaillés. Certains comités des rémunérations ne comprennent pas de représentant des salariés. Enfin, autre point d’importance, le conseil n’utilise pas toujours la possibilité qui lui est offerte de ne pas verser de clause de non-concurrence lors du départ du dirigeant.
En 2023, le Haut Comité poursuivra et amplifiera ses travaux sur la présence de critères RSE avec notamment un critère environnemental qui entre dans la rémunération variable des dirigeants.
Contacter la rédaction
