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Depuis la loi Spineta du 4 janvier 1978, l’article L243-1-1 du Code des Assurances prévoit une obligation de souscription d’une garantie décennale pour certains professionnels dans le domaine de la construction. Ne pas s’y conformer est considéré comme étant un délit pénal et des sanctions très...
L’activisme sur internet se mue de plus en plus en traque et accusation en meute de comportements jugés déviants. Une pratique qui interroge puisqu’elle est utilisée pour toutes sortes de raisons, plus ou moins légitimes.
Le réseau social a mis un mois et demi après l’attaque des mosquées de Christchurch pour proposer des mesures contre les images terroristes en directe et leur viralité. Des interdictions d’utilisation de Facebook Live temporaires et des fonds pour développer des technologies de lutte contre les copies des contenus problématiques.
Formé de quatre ministres et deux secrétaires d’Etat, le Comité d’orientation stratégique et de suivi pour la réduction des pesticides a été lancé. Un outil institutionnel qui vise à planter des objectifs chiffrés d’ici 2020 et 2025.
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