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C’est un bon début, mais cela reste un début. Les pays du G20 réunis à Venise le 10 juillet dernier ont signé un accord sur la taxation des multinationales. Une avancée majeure très largement saluée. Mais si les gouvernements ont voulu y voir un accomplissement, deux économistes signent dans Le Monde une tribune un peu moins triomphaliste. « La réaction de Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, demandant dès le lendemain à l’Union européenne (UE) l’abandon de la taxe numérique comme pré-condition à la signature d’un accord, montre que les négociations ne sont pas terminées. La réponse de l’Union a été, pour l’instant, de reporter l’annonce de la taxe numérique à l’automne, date présumée de l’accord définitif. Pour mieux comprendre les enjeux des négociations en cours, rappelons les étapes déjà franchies et les questions qui restent en suspens » nuancent Francis Bloch et Gabrielle Demange.
Pour les deux professeurs d’économie, il faut être vigilant sur les prochaines étapes et les avantages et inconvénients selon les pays : « Ce taux d’imposition minimal a été accepté par 132 pays sur les 139 impliqués dans les négociations, ce qui suggère que la réforme fera beaucoup de gagnants. En fait, seuls les paradis fiscaux et les pays développés à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, le Luxembourg et Singapour, seront perdants si les entreprises réagissent en déplaçant leurs filiales. Les boîtes aux lettres dans certaines îles perdront de leur intérêt, mais les entreprises ne déplaceront peut-être pas leurs filiales quand elles y maintiennent une activité réelle, telles Google en Irlande et Singapour ou Amazon au Luxembourg.Cependant, l’attractivité de ces pays sera réduite. Pour preuve, l’Irlande s’oppose au rappel d’impôt de 13 milliards d’euros demandé à Apple par la Commission européenne pour avantages indus. Les plus grands gagnants seront, bien entendu, les pays où les multinationales détiennent leurs sièges sociaux, avant tout les pays du Nord, et parmi eux, les Etats-Unis, de loin le pays où le plus grand nombre de multinationales, en particulier les géants du numérique, ont leurs sièges sociaux ».
Lire en intégralité la tribune publiée par Le Monde
Pour les deux professeurs d’économie, il faut être vigilant sur les prochaines étapes et les avantages et inconvénients selon les pays : « Ce taux d’imposition minimal a été accepté par 132 pays sur les 139 impliqués dans les négociations, ce qui suggère que la réforme fera beaucoup de gagnants. En fait, seuls les paradis fiscaux et les pays développés à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, le Luxembourg et Singapour, seront perdants si les entreprises réagissent en déplaçant leurs filiales. Les boîtes aux lettres dans certaines îles perdront de leur intérêt, mais les entreprises ne déplaceront peut-être pas leurs filiales quand elles y maintiennent une activité réelle, telles Google en Irlande et Singapour ou Amazon au Luxembourg.Cependant, l’attractivité de ces pays sera réduite. Pour preuve, l’Irlande s’oppose au rappel d’impôt de 13 milliards d’euros demandé à Apple par la Commission européenne pour avantages indus. Les plus grands gagnants seront, bien entendu, les pays où les multinationales détiennent leurs sièges sociaux, avant tout les pays du Nord, et parmi eux, les Etats-Unis, de loin le pays où le plus grand nombre de multinationales, en particulier les géants du numérique, ont leurs sièges sociaux ».
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