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Comment mettre en place et en pratique un droit de l’environnement sans juridiction spécialisée ? L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ne croit pas qu’il est possible d’aller plus loin en la matière sans accompagner le système judiciaire. Dans un appel public, l’organisme international plaide pour la spécialisation des juges et des juridictions dans le domaine.
« Cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature, réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016, qui invitait les États membres de l'UICN à établir, conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l'environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l'environnement » précise le communiqué.
A l’orée d’une vraie révolution en la matière, le texte invite les autorités du monde entier à aller encore plus loin, et particulièrement la France. « C'est aujourd'hui un mouvement mondial, l'augmentation du nombre de cours et tribunaux pour l'environnement créés de par le monde au cours des dernières années est spectaculaire : ils sont plus de 1 000 dans 44 pays parmi lesquels l'Inde, la Chine ou encore certains Etats américains. La France, forte de sa longue et solide législation en environnement doit aujourd'hui aller plus loin pour rendre son application plus efficace » lit-on.
Pour les auteur du texte, accompagner la spécialisation des juges et des juridictions va apporter beaucoup d’aspects positifs : « meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d'instruction, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés. » Des arguments cohérents, que l’UICN appuie sur la volonté affichée de la France d’engager un véritable transition écologie et donc qui concerne tous les domaines : « L'UICN France appelle donc le Gouvernement, en particulier son Ministre de la Justice et son Ministre de la transition écologique et solidaire, à engager une réflexion afin d'assurer une mise en oeuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l'environnement qui garantisse l'accès à la Justice pour tous. »
« Cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature, réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016, qui invitait les États membres de l'UICN à établir, conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l'environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l'environnement » précise le communiqué.
A l’orée d’une vraie révolution en la matière, le texte invite les autorités du monde entier à aller encore plus loin, et particulièrement la France. « C'est aujourd'hui un mouvement mondial, l'augmentation du nombre de cours et tribunaux pour l'environnement créés de par le monde au cours des dernières années est spectaculaire : ils sont plus de 1 000 dans 44 pays parmi lesquels l'Inde, la Chine ou encore certains Etats américains. La France, forte de sa longue et solide législation en environnement doit aujourd'hui aller plus loin pour rendre son application plus efficace » lit-on.
Pour les auteur du texte, accompagner la spécialisation des juges et des juridictions va apporter beaucoup d’aspects positifs : « meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d'instruction, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés. » Des arguments cohérents, que l’UICN appuie sur la volonté affichée de la France d’engager un véritable transition écologie et donc qui concerne tous les domaines : « L'UICN France appelle donc le Gouvernement, en particulier son Ministre de la Justice et son Ministre de la transition écologique et solidaire, à engager une réflexion afin d'assurer une mise en oeuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l'environnement qui garantisse l'accès à la Justice pour tous. »
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