Source : Pixabay, image libre de droits.
Avec quatre nouveaux décrets publiés le 25 septembre 2015 au Journal Officiel, la France a étendu son domaine sous-marin de 579.000 km². Ces décrets fixent ainsi de nouvelles limites du plateau continental au large de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie et des îles Kerguelen.
Un communiqué d’IFP Energies Nouvelles souligne l’étendue du domaine sous-marin français.
Un véritable enjeu économique
Le communiqué explique que « cette extension accroît les droits de la France sur les ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 miles nautiques. »
Par conséquent, cette extension du domaine sous-marin français est un véritable enjeu économique. Ainsi, « chaque pays côtier dispose d'un espace maritime large de 200 milles nautiques (environ 370 km) : c'est ce qu'on appelle la Zone Economique Exclusive (ZEE). Le pays y exerce sa souveraineté et peut exploiter les ressources à la fois du sous-sol et des eaux surjacentes. »
Comme l’explique l’IFP dans son communiqué, « selon l'Article 76 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer de 1982, un Etat côtier peut prolonger le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de 200 milles nautiques. Cette extension - jusqu'à 350 milles (650 km) maximum - concerne uniquement le plateau continental, c'est-à-dire le sol et le sous-sol marins dans le prolongement naturel des terres émergées, les eaux restant quant à elles du domaine international. Il se différencie en cela de la ZEE qui inclut la colonne d'eau. »
Le communiqué ajoute que « dans ces zones de plateau continental, les états côtiers disposent, au titre de la Convention, de droits souverains pour l'exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. Hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques : les ressources potentielles de ces nouveaux espaces à explorer constituent de futurs défis pour les Etats et les scientifiques », précisant que « la Convention prévoit par ailleurs le partage des richesses du plateau continental au-delà des 200 milles avec les pays signataires, en particulier ceux en voie de développement ou sans accès à la mer. »
Par conséquent, cette extension du domaine sous-marin français est un véritable enjeu économique. Ainsi, « chaque pays côtier dispose d'un espace maritime large de 200 milles nautiques (environ 370 km) : c'est ce qu'on appelle la Zone Economique Exclusive (ZEE). Le pays y exerce sa souveraineté et peut exploiter les ressources à la fois du sous-sol et des eaux surjacentes. »
Comme l’explique l’IFP dans son communiqué, « selon l'Article 76 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer de 1982, un Etat côtier peut prolonger le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de 200 milles nautiques. Cette extension - jusqu'à 350 milles (650 km) maximum - concerne uniquement le plateau continental, c'est-à-dire le sol et le sous-sol marins dans le prolongement naturel des terres émergées, les eaux restant quant à elles du domaine international. Il se différencie en cela de la ZEE qui inclut la colonne d'eau. »
Le communiqué ajoute que « dans ces zones de plateau continental, les états côtiers disposent, au titre de la Convention, de droits souverains pour l'exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. Hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques : les ressources potentielles de ces nouveaux espaces à explorer constituent de futurs défis pour les Etats et les scientifiques », précisant que « la Convention prévoit par ailleurs le partage des richesses du plateau continental au-delà des 200 milles avec les pays signataires, en particulier ceux en voie de développement ou sans accès à la mer. »
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