Depuis le 28 janvier 2011, la loi Copé-Zimmerman impose aux grandes entreprises de compter 40% de femmes dans leur conseil d’administration d’ici 2015. À l’époque de sa promulgation, les grandes entreprises françaises étaient loin du compte avec seulement 9 à 10% de femme parmi leur conseil ; il leur fallait dès lors renouveler massivement leur personnel.
La loi Copé-Zimmerman s’applique aux « sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins cinq cents salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros ». Outre l’objectif des 40%, la loi stipule que dans ces entreprises dont « le conseil d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux ».
À sa sortie, la loi avait suscité le doute parmi les entreprises françaises. Un débat sur sa faisabilité avait notamment eu lieu. En outre, cette loi recouvre un caractère contraignant qui n’est pas pour satisfaire les membres de conseils d’administration. Elle prévoit en effet une suspension des rémunérations des administrateurs en cas de non-conformité des conseils avec les exigences légales de parité. « Le versement est rétabli lorsque la composition du conseil d'administration devient régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension » peut-on lire dans le texte.
La loi Copé-Zimmerman s’applique aux « sociétés qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins cinq cents salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros ». Outre l’objectif des 40%, la loi stipule que dans ces entreprises dont « le conseil d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux ».
À sa sortie, la loi avait suscité le doute parmi les entreprises françaises. Un débat sur sa faisabilité avait notamment eu lieu. En outre, cette loi recouvre un caractère contraignant qui n’est pas pour satisfaire les membres de conseils d’administration. Elle prévoit en effet une suspension des rémunérations des administrateurs en cas de non-conformité des conseils avec les exigences légales de parité. « Le versement est rétabli lorsque la composition du conseil d'administration devient régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension » peut-on lire dans le texte.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, on peut légitimement se questionner sur l’état actuel de la parité au sommet des entreprises françaises. En publiant, au mois de mars 2012, son septième baromètre annuel sur la mixité, Capitalcom en donne un aperçu général.
Dans son étude, l’agence met en exergue une progression globale de la parité dans les conseils d’administration des grandes entreprises françaises depuis 2010. La part moyenne de femmes dans ces conseils s’élevait à 15,1% en 2011 contre 11,5% en 2010. Depuis 2007, ce chiffre a progressé de 150% environ.
La parité des sexes a ses champions en France. Capitalcom relève notamment Publicis, Société Générale et Accor qui comptent respectivement 33,3%, 27,6% et 23,6% de femmes de leur conseil d’administration. L’analyse sectorielle montre une progression généralisée de la place des femmes dans lesdits conseils. Les entreprises du secteur des télécommunications arrivent d’ailleurs premières du classement 2011 avec en moyenne 33% de femmes dans leurs conseils d’administration. Pour Capitolcom « le vote de la loi portant sur la Mixité dans les Conseils […] a bien évidemment joué un rôle clé dans cette évolution ». La tendance est donc encourageante, mais la dynamique gagnerait à être plus vigoureuse de l’avis même de Capitolcom.
Dans son étude, l’agence met en exergue une progression globale de la parité dans les conseils d’administration des grandes entreprises françaises depuis 2010. La part moyenne de femmes dans ces conseils s’élevait à 15,1% en 2011 contre 11,5% en 2010. Depuis 2007, ce chiffre a progressé de 150% environ.
La parité des sexes a ses champions en France. Capitalcom relève notamment Publicis, Société Générale et Accor qui comptent respectivement 33,3%, 27,6% et 23,6% de femmes de leur conseil d’administration. L’analyse sectorielle montre une progression généralisée de la place des femmes dans lesdits conseils. Les entreprises du secteur des télécommunications arrivent d’ailleurs premières du classement 2011 avec en moyenne 33% de femmes dans leurs conseils d’administration. Pour Capitolcom « le vote de la loi portant sur la Mixité dans les Conseils […] a bien évidemment joué un rôle clé dans cette évolution ». La tendance est donc encourageante, mais la dynamique gagnerait à être plus vigoureuse de l’avis même de Capitolcom.
En effet, Selon Caroline de la Marnierre, Présidente de cette agence : « depuis 5 ans, les chiffres évoluent souvent mollement, mais toujours dans le bon sens ». L’arrivée des femmes dans les conseils d’administration a ainsi progressé et a apporté son lot d’effets positifs. Cela a notamment permis de rajeunir la composition des conseils, mais aussi d’en modifier le profil avec l’intégration de femmes venues de comités de direction ou de filiales. Mais avec 15% en moyenne de femme dans les conseils d’administration, la présence des femmes à la tête des grandes entreprises françaises est encore loin d’être massive. Pour Capitalcom, l’enjeu pour la parité est donc aujourd’hui de devenir un vecteur de résultat aux yeux des entreprises. Or pour l’agence, la généralisation de la mixité dépend de son de son inscription dans les démarches de performance des entreprises. Le baromètre cite GDF Suez, France Télécom et Total parmi les entreprises qui ont réussi à faire rimer performance et parité. Sous l’effet incitatif la loi Copé-Zimmerman, leur approche managériale de la mixité pourrait se populariser d’ici 2015.
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