Creative Commons - Pixabay
La faute de l’Etat est reconnue par le tribunal administratif de Paris. Lundi 27 juin, ce dernier l’a en effet condamné pour « négligences fautives » dans l’affaire du pesticide chlordécone. «Les services de l'État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d'une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone», sous divers noms, «en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation», a affirmé le tribunal.
Malgré l’interdiction de ce pesticide par la France en 1990, une dérogation ministérielle permettait son utilisation en Martinique et en Guadeloupe sur des champs de bananes jusqu’en 1993. Provoquant une pollution importante avec des traces de contamination retrouvée chez plus de 90 des adultes de l’île.
Malgré la reconnaissance sans détour de la responsabilité de l’Etat, le tribunal n’a pas ordonné le dédommagement des plaignants. « Cependant le tribunal administratif a estimé qu'«à l'exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent». En conséquence, «les conclusions indemnitaires présentées par les requérants doivent être rejetées», indique le jugement. De plus, selon le tribunal administratif «les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'État aurait tardé dans la mise en place de mesures de protection des populations ou que les informations diffusées auraient été contradictoires», ajoute le tribunal administratif », selon la décision rapportée par l’Agence France presse.
C’est toute la difficulté de ce dossier dans lequel une dérogation concernant une décision sanitaire est justement considéré comme une faute mais avec un préjudice sanitaire qui n’a pas été acté. Ainsi, toujours d’après l’AFP, le dossier d’instruction pour empoisonnement instruit par deux magistrats du pôle santé publique de Paris, devrait se solder par un non-lieu.
Malgré l’interdiction de ce pesticide par la France en 1990, une dérogation ministérielle permettait son utilisation en Martinique et en Guadeloupe sur des champs de bananes jusqu’en 1993. Provoquant une pollution importante avec des traces de contamination retrouvée chez plus de 90 des adultes de l’île.
Malgré la reconnaissance sans détour de la responsabilité de l’Etat, le tribunal n’a pas ordonné le dédommagement des plaignants. « Cependant le tribunal administratif a estimé qu'«à l'exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent». En conséquence, «les conclusions indemnitaires présentées par les requérants doivent être rejetées», indique le jugement. De plus, selon le tribunal administratif «les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'État aurait tardé dans la mise en place de mesures de protection des populations ou que les informations diffusées auraient été contradictoires», ajoute le tribunal administratif », selon la décision rapportée par l’Agence France presse.
C’est toute la difficulté de ce dossier dans lequel une dérogation concernant une décision sanitaire est justement considéré comme une faute mais avec un préjudice sanitaire qui n’a pas été acté. Ainsi, toujours d’après l’AFP, le dossier d’instruction pour empoisonnement instruit par deux magistrats du pôle santé publique de Paris, devrait se solder par un non-lieu.
Contacter la rédaction
