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Et si Volkswagen avait payé pour tout le monde ? C’est la question que nombre d’observateurs se sont posés au lendemain du scandale sur la manipulation des tests d’émissions. Comme le revers de la médaille de la prise de conscience générale sur la question des émissions de CO2, il semble que plusieurs constructeurs aient cédé à la tentation de manipuler les résultats pour sembler en adéquation avec les nouvelles exigences.
« Le ministère de l'Économie a annoncé mercredi 9 novembre dans la soirée que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de l'entreprise au Losange » a fait savoir l’Agence France Presse.
« La répression des fraudes a souligné que son enquête concernait « les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ». De source proche de Bercy, cette enquête administrative se poursuit au-delà du cas de Renault » explique l’agence de presse.
C’est donc maintenant au procureur de Nanterre de décider ou non de se saisir du dossier pour envisager ou non des poursuites pénales. Par communiqué Renault a affirmé « sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires ». Ajoutant par ailleurs que « Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur (…) ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. »
C’est la révélation aux Etats-Unis des pratiques de Volkswagen en septembre 2015 qui a motivé la DGCCRF à s’intéresser à ce sujet qui a déjà débouché sur l’ouverture d’un dossier d’instruction pour « tromperie aggravée » visant le groupe allemand.
« Le ministère de l'Économie a annoncé mercredi 9 novembre dans la soirée que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de l'entreprise au Losange » a fait savoir l’Agence France Presse.
« La répression des fraudes a souligné que son enquête concernait « les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ». De source proche de Bercy, cette enquête administrative se poursuit au-delà du cas de Renault » explique l’agence de presse.
C’est donc maintenant au procureur de Nanterre de décider ou non de se saisir du dossier pour envisager ou non des poursuites pénales. Par communiqué Renault a affirmé « sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires ». Ajoutant par ailleurs que « Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur (…) ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. »
C’est la révélation aux Etats-Unis des pratiques de Volkswagen en septembre 2015 qui a motivé la DGCCRF à s’intéresser à ce sujet qui a déjà débouché sur l’ouverture d’un dossier d’instruction pour « tromperie aggravée » visant le groupe allemand.
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