Dans son combat pour les droits de l’Homme, l’ONG Amnesty international s’engage sur le volet coercitif de la RSE. Pour les représentants de cette association, il est nécessaire de prévoir des moyens de répressions des multinationales en prévoyant notamment des outils judiciaires contre l’entreprise mais aussi les sous-traitants et filiales.
Comme l’avait fait remarquer le groupe d’ONG lors des débats parlementaires sur les industries extractives, le manque d’ambition du législateur risque de permettre aux grands groupes de cacher leurs mauvaises pratiques par l’intermédiaire d’opérateurs économiques liés mais non solidaires de la tête des multinationales. Les militants craignent ainsi qu’en cas de révélation de manquements aux droits humains, les grands groupes puissent se défendre en affirmant que ce sont les partenaires locaux qui sont responsables. Partenaires non concernés par les mêmes normes juridiques.
Comme l’avait fait remarquer le groupe d’ONG lors des débats parlementaires sur les industries extractives, le manque d’ambition du législateur risque de permettre aux grands groupes de cacher leurs mauvaises pratiques par l’intermédiaire d’opérateurs économiques liés mais non solidaires de la tête des multinationales. Les militants craignent ainsi qu’en cas de révélation de manquements aux droits humains, les grands groupes puissent se défendre en affirmant que ce sont les partenaires locaux qui sont responsables. Partenaires non concernés par les mêmes normes juridiques.
La responsabilité en question
C’est ici qu’intervient le principe de responsabilité des entreprises. Dans une interview menée par Amnesty, le professeur belge de droit international, Olivier de Schutter affirme que les entreprises « peuvent introduire une vigilance dans la chaîne d’approvisionnement. Il peut s’agir de clauses dans le contrat avec le sous-traitant exigeant des rapports réguliers sur les questions relatives aux droits humains et environnementaux. La responsabilité des entreprises serait engagée si elles n’ont pas pris de mesures propres à prévenir ou empêcher des dommages qui portent atteinte aux droits fondamentaux, à la santé ou à l’environnement. »
Ainsi, comme on l’a vu dans plusieurs cas, dont celui d’Apple (notre article), les ONG et représentants de la justice pourraient demander aux sièges des multinationales de rendre des comptes sur le choix de leurs partenaires à l’étranger. Puisque les législations locales sont souvent trop laxistes, c’est aux entreprises de garder les mêmes standards dans les pays industrialisés que dans les pays en développement où sont installées les activités.
Ainsi, comme on l’a vu dans plusieurs cas, dont celui d’Apple (notre article), les ONG et représentants de la justice pourraient demander aux sièges des multinationales de rendre des comptes sur le choix de leurs partenaires à l’étranger. Puisque les législations locales sont souvent trop laxistes, c’est aux entreprises de garder les mêmes standards dans les pays industrialisés que dans les pays en développement où sont installées les activités.
Contacter la rédaction
