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Seules les grandes entreprises sont concernées par les quotas. Cela reste tout de même un changement majeur que le Sénat vient de voter. « Porté par la députée La République en marche Marie-Pierre Rixain, le texte avait été adopté à l’unanimité des votes exprimés, en mai, par l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot. Les sénateurs ont adopté la proposition d’instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés. Elle prévoit une proportion d’au moins 30 % de femmes en 2027, et de 40 % en 2030 » raconte l’Agence France presse.
Le texte prévoit un délai de deux ans à compter de 2030 pour être en conformité avec la réglementation. Une pénalité financière plafonnée à 1% de la masse salariale est annoncée en cas de non-respect du règlement. « Les sénateurs ont également approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chaque année sur le site du ministère du travail les écarts de représentation femmes-hommes, mais en leur accordant un délai de cinq ans après publication de la loi. La gauche a tenté sans succès d’abaisser le seuil de salariés à partir duquel les entreprises seraient concernées ou de raccourcir les délais. Ce texte est présenté dix ans après l’adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises » ajoute la dépêche. Soulignant par ailleurs que la majorité s’est appuyée sur les fruits de cette loi Copé-Zimmermann pour défendre le texte de loi. Alors qu’à l’époque l’instauration d’un quota avait fait grand bruit et entrainé des cumuls de fonctions pour une poignées de femmes d’affaires.
Le texte prévoit un délai de deux ans à compter de 2030 pour être en conformité avec la réglementation. Une pénalité financière plafonnée à 1% de la masse salariale est annoncée en cas de non-respect du règlement. « Les sénateurs ont également approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chaque année sur le site du ministère du travail les écarts de représentation femmes-hommes, mais en leur accordant un délai de cinq ans après publication de la loi. La gauche a tenté sans succès d’abaisser le seuil de salariés à partir duquel les entreprises seraient concernées ou de raccourcir les délais. Ce texte est présenté dix ans après l’adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises » ajoute la dépêche. Soulignant par ailleurs que la majorité s’est appuyée sur les fruits de cette loi Copé-Zimmermann pour défendre le texte de loi. Alors qu’à l’époque l’instauration d’un quota avait fait grand bruit et entrainé des cumuls de fonctions pour une poignées de femmes d’affaires.