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Y aura-t-il un jour un tribunal spécial pour la guerre en Ukraine ? « Un tribunal international spécial devrait juger les dirigeants et commandants militaires de la Russie et de ses alliés pour le crime d'agression contre l'Ukraine. Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement appelle l'UE à prendre toutes les mesures nécessaires dans les procédures et les tribunaux internationaux pour soutenir les poursuites contre les régime russe et bélarusse pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et agression. Ces enquêtes et les poursuites qui en découlent devraient également s'appliquer à tous les membres des forces armées russes et aux fonctionnaires du gouvernement impliqués dans les crimes de guerre, ajoutent les députés. La résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine a été adoptée à main levée » résume le Parlement européen par communiqué.
La prise de position des députés européens n’est guère surprenante mais démontre une fois de plus les limites du concept de justice internationale. Après des procédures internationales portées par la CPI ou des juridictions spéciales (TPI), les initiatives n’ont pu avoir lieu que lorsqu’un semblant de consensus international avait été trouvé. Une situation qui ne s’est jamais appliquée aux membres permanents du Conseil de sécurité ni à leurs alliés proches.
Cela étant dit, les députés européens sont dans leur rôle lorsqu’ils demandent que des équipes d’enquêteurs aux méthodes transparentes et agissant avec indépendance se rendent sur place rapidement pour collecter des preuves. Car s’il n’y aura certainement pas de procès, la désinformation a atteint un tel niveau que des preuves solides seront précieuses pour lutter contre la propagande russe. « (Les députés) expriment leur plein soutien à l'enquête du Procureur de la CPI et au travail de la commission d'enquête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi qu'aux organisations indépendantes de la société civile et aux autorités ukrainiennes qui s'efforcent de recueillir des preuves. Les députés ont salué la mise en place d'une équipe d'enquête commune par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine, qui est coordonnée par l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, et à laquelle participe le bureau du procureur de la CPI, et ils encouragent les Etats membres à rejoindre cette équipe » conclue le communiqué.
La prise de position des députés européens n’est guère surprenante mais démontre une fois de plus les limites du concept de justice internationale. Après des procédures internationales portées par la CPI ou des juridictions spéciales (TPI), les initiatives n’ont pu avoir lieu que lorsqu’un semblant de consensus international avait été trouvé. Une situation qui ne s’est jamais appliquée aux membres permanents du Conseil de sécurité ni à leurs alliés proches.
Cela étant dit, les députés européens sont dans leur rôle lorsqu’ils demandent que des équipes d’enquêteurs aux méthodes transparentes et agissant avec indépendance se rendent sur place rapidement pour collecter des preuves. Car s’il n’y aura certainement pas de procès, la désinformation a atteint un tel niveau que des preuves solides seront précieuses pour lutter contre la propagande russe. « (Les députés) expriment leur plein soutien à l'enquête du Procureur de la CPI et au travail de la commission d'enquête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi qu'aux organisations indépendantes de la société civile et aux autorités ukrainiennes qui s'efforcent de recueillir des preuves. Les députés ont salué la mise en place d'une équipe d'enquête commune par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine, qui est coordonnée par l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, et à laquelle participe le bureau du procureur de la CPI, et ils encouragent les Etats membres à rejoindre cette équipe » conclue le communiqué.