ILD
Le Cigéo n’en finit pas de rencontrer des résistances. Après avoir été un point de fixation de militants locaux qui craignaient l’installation de ce centre de stockage de déchets radioactifs près de Bure dans la Meuse, la justice s’emmêle. Le tribunal administratif de Nancy vient a annulé le 28 février la cession du terrain à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Il s’agit du bois Lejuc, situé sur le territoire de la mairie de Mandes-en-Barrois. C’est le conseil municipal qui a voté en juillet 2015 la cessions de cette parcelle par une convention d’échange de ce bois contre une parcelle d’une autre municipalité. « Le tribunal administratif de Nancy a ainsi donné gain de cause aux riverains du projet en invalidant la délibération jugée "irrégulière" du conseil municipal de Mandes-en-Barrois de céder le 2 juillet 2015 le bois Lejuc, à la suite d'un vote à bulletin secret à 6h00 du matin. Le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois avait alors autorisé le maire à conclure avec l'Andra une convention relative à l'échange du bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet. Plusieurs habitants de la commune de Mandres-en-Barrois ont attaqué cette délibération » résume le site spécialisé Actu-Environnement. « Dans sa décision, le tribunal administratif a rappelé que le recours au vote à bulletin secret doit faire l'objet d'une demande par "un tiers des conseillers présents". "Le tribunal considère que la commune n'a pas apporté cette preuve alors que les modalités de vote avaient été rajoutées a posteriori sur le compte-rendu de séance", a-t-il ajouté. Il a annulé par conséquent cette délibération "adoptée de façon irrégulière" » continue l’article. Retour à la case départ donc pour la mairie qui a quatre mois pour réorganiser un vote sous peine de voir la convention s’annuler.
C’est la deuxième fois qu’une décision de justice interrompt les travaux. En aout 2016 le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait été saisi par des associations qui dénonçaient des actes de défrichements.
Il s’agit du bois Lejuc, situé sur le territoire de la mairie de Mandes-en-Barrois. C’est le conseil municipal qui a voté en juillet 2015 la cessions de cette parcelle par une convention d’échange de ce bois contre une parcelle d’une autre municipalité. « Le tribunal administratif de Nancy a ainsi donné gain de cause aux riverains du projet en invalidant la délibération jugée "irrégulière" du conseil municipal de Mandes-en-Barrois de céder le 2 juillet 2015 le bois Lejuc, à la suite d'un vote à bulletin secret à 6h00 du matin. Le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois avait alors autorisé le maire à conclure avec l'Andra une convention relative à l'échange du bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet. Plusieurs habitants de la commune de Mandres-en-Barrois ont attaqué cette délibération » résume le site spécialisé Actu-Environnement. « Dans sa décision, le tribunal administratif a rappelé que le recours au vote à bulletin secret doit faire l'objet d'une demande par "un tiers des conseillers présents". "Le tribunal considère que la commune n'a pas apporté cette preuve alors que les modalités de vote avaient été rajoutées a posteriori sur le compte-rendu de séance", a-t-il ajouté. Il a annulé par conséquent cette délibération "adoptée de façon irrégulière" » continue l’article. Retour à la case départ donc pour la mairie qui a quatre mois pour réorganiser un vote sous peine de voir la convention s’annuler.
C’est la deuxième fois qu’une décision de justice interrompt les travaux. En aout 2016 le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait été saisi par des associations qui dénonçaient des actes de défrichements.