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Les militants ont baptisé leur campagne « Justice pour le vivant ». Les deux associations Notre affaire à tous et Pollinis ont annoncé le 9 septembre qu’un recours serait lancé pour « carence fautive » et « manquement » de l’État français dans sa gestion des autorisations des pesticides. Les organisations dénoncent ainsi l’incohérence entre les
Pour les militants, si des pesticides légaux ont bien, comme le soulignent nombre d’études, eu des conséquences importantes sur la biodiversité, c’est la responsabilité de l’Etat qui a donné les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation. « Une procédure similaire avait été lancée fin 2018 sur le climat par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot). Baptisée "l'Affaire du siècle", elle avait reçu le soutien de 2,3 millions de citoyens via un pétition en ligne. Un site a également été lancé pour accompagner ce nouveau recours. En février, le tribunal de Paris a jugé que l'Etat était "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement. Il avait cependant ordonné un délai pour étudier l'opportunité de réclamer des mesures supplémentaires à l'Etat. En juillet, le Conseil d'Etat a donné neuf mois au gouvernement pour en faire davantage. Une nouvelle audience est prévue le 30 septembre. Le nouveau recours a des bases juridiques différentes, car la biodiversité ne fait pas l'objet d'un objectif global chiffré, contrairement à la lutte contre le réchauffement, dans laquelle la France s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 » relève France Info.
Est-ce que l’État savait les conséquences sur la biodiversité des pesticides ? Est-ce qu’il existait des alternatives ? Voilà les questions largement débattues jusqu’ici et qui pourraient désormais être analysées du point de vue judiciaire.
Pour les militants, si des pesticides légaux ont bien, comme le soulignent nombre d’études, eu des conséquences importantes sur la biodiversité, c’est la responsabilité de l’Etat qui a donné les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation. « Une procédure similaire avait été lancée fin 2018 sur le climat par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot). Baptisée "l'Affaire du siècle", elle avait reçu le soutien de 2,3 millions de citoyens via un pétition en ligne. Un site a également été lancé pour accompagner ce nouveau recours. En février, le tribunal de Paris a jugé que l'Etat était "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement. Il avait cependant ordonné un délai pour étudier l'opportunité de réclamer des mesures supplémentaires à l'Etat. En juillet, le Conseil d'Etat a donné neuf mois au gouvernement pour en faire davantage. Une nouvelle audience est prévue le 30 septembre. Le nouveau recours a des bases juridiques différentes, car la biodiversité ne fait pas l'objet d'un objectif global chiffré, contrairement à la lutte contre le réchauffement, dans laquelle la France s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 » relève France Info.
Est-ce que l’État savait les conséquences sur la biodiversité des pesticides ? Est-ce qu’il existait des alternatives ? Voilà les questions largement débattues jusqu’ici et qui pourraient désormais être analysées du point de vue judiciaire.