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Tags (5) : projet de loi

"Biodiversité", le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

"Biodiversité", le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale
Ecologie industrielle
Les députés ont travaillé mercredi sur l'examen, en deuxième lecture du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Un travail de longue haleine qui concerne des questions environnementales majeures, telles que l'interdiction de certains pesticides ou encore la protection des eaux profondes.
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L'égalité professionnelle est-elle menacée?

L'égalité professionnelle est-elle menacée?
Actualité
Alors qu’il s’apprête à être débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social suscite de nombreuses critiques. Au cœur des débats, l’égalité professionnelle hommes-femmes serait en danger. Les associations féministes, des personnalités politiques ainsi que le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes tirent la sonnette d'alarme.
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La « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » présentée en Conseil des ministres

La « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » présentée en Conseil des ministres
Vie des institutions
La « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » a été présentée par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal mercredi 30 juillet 2014 en Conseil des ministres, six semaines après sa première présentation. Le texte sera discuté à l'Assemblée à partir du 1er octobre.
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Le gouvernement prépare « un plan de protection de l’atmosphère »

Le gouvernement prépare « un plan de protection de l’atmosphère »
Gouvernance
Après la circulation alternée et les critiques de tous les bords politiques, Philippe Martin a raconté que le gouvernement préparait pour l’été un plan de lutte contre la pollution, particulièrement pour les zones les plus touchées. Le projet de loi de la transition énergétique inclura aussi une partie sur la qualité de l’air.
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Transition énergétique, « le vrai projet de loi » des ONG

Transition énergétique, « le vrai projet de loi » des ONG
Associations
Neuf associations ont publié « le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique ». Dans ce document de quatre pages, les militants écologistes avancent huit domaines dans lesquels ils jugent que la France doit s’engager.
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