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Tags (2) : justice environnementale
La transaction pénale appliquée à l’ensemble des infractions environnementales
Relations sociales
Un décret publié à la fin du mois de mars met en application le principe de transaction pénale pour toutes les infractions relatives à l’environnement. La possibilité d’éviter des poursuites pénales classiques affaiblit encore plus un droit de l’environnement qui n’était pas suffisamment dissuasif. La confidentialité de la démarche fait disparaître la pression sur les entreprises.
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Charte de Bruxelles pour une justice internationale de l’environnement
Acteurs
Jeudi 30 janvier, plusieurs organisations ont signé la charte de Bruxelles. Ils appellent à la création d’un tribunal pénal européen et d’une cour pénale internationale pour l’environnement et la santé.
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