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Tags (2) : dérogation
Quand le foot français cherche à déroger à la règle
Gestion des risques
Des représentants du foot professionnel plaident pour la reprise rapide des compétitions et ce avant la fin officielle du confinement. Alerté par le non-versement des sommes liées aux droits télés, ils cherchent à mettre en place une dérogation.
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Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat
Ecologie industrielle
Fin décembre 2013, contre l’avis des instances européennes, un arrêté est publié au Journal Officiel. Il prévoit le cadre des cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien. Le juge des référés, saisi par trois associations, vient de suspendre cet arrêté litigieux lors d’une audience du Conseil d’Etat. Malgré la pression des producteurs antillais et le soutien du ministère de l’Agriculture, la pratique devrait disparaître définitivement.
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