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Tags (34) : Sénat

Traité Haute-Mer : la France va le ratifier pour protéger les fonds marins

Traité Haute-Mer : la France va le ratifier pour protéger les fonds marins
Informations
La France est sur le point de devenir le premier pays européen à ratifier le traité international sur la haute mer. Ce texte historique, adopté par les députés le 29 mai 2024, vise à protéger et réglementer les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales.
députés, France, Sénat, Traité Haute-Mer, zone maritime

Soupçons de fraude fiscale aggravée dans cinq banques : le Sénat avait alerté en 2018

Soupçons de fraude fiscale aggravée dans cinq banques : le Sénat avait alerté en 2018
Economie
Alors que des perquisitions ont eu lieu dans cinq banques pour des soupçons de fraudes fiscales aggravées, le vice-président de la Commission des finances du Sénat rappelle que la chambre avait alerté sur ce sujet dès 2018.
banques, fraude fiscale, le Monde, Sénat

​Réforme retraites : le Sénat devrait valider dans ses grandes lignes le texte du gouvernement

​Réforme retraites : le Sénat devrait valider dans ses grandes lignes le texte du gouvernement
Vie des institutions
Le Sénat majoritairement à droite a terminé l’examen en commission du texte de la réforme des retraites. Quelques amendements ont été ajoutés mais les premiers débats laissent présager une validation du texte sans trop d’encombres.
AFP, Assemblée nationale, LR, réforme retraites, Sénat

Débouché imminent du projet de loi sur le pouvoir d’achat

Débouché imminent du projet de loi sur le pouvoir d’achat
Relations sociales
La commission mixte paritaire (CMP) qui réunit le Sénat et l’Assemblée nationale a trouvé un accord qui ouvre la voie à une entrée en vigueur du projet de loi de finances rectificatives pour soutenir le pouvoir d’achat dans une période de forte inflation.
Assemblée, BFMTV, CMP, gouvernement, La Chaine parlementaire, loi, pouvoir d'achat, Sénat

Concentration des médias : une enquête sénatoriale va interroger les actionnaires

Concentration des médias : une enquête sénatoriale va interroger les actionnaires
Santé & Education
La concentration des médias dans quelques groupes s’accentue et pose de nombreuses questions sur l’indépendance de la presse. Un sujet auquel seront confronté les milliardaires actionnaires de presse invités par une enquête sénatoriale.
commission, LeMonde, médias, Sénat

Malgré le Sénat une version quasi inchangée du passe vaccinal

Malgré le Sénat une version quasi inchangée du passe vaccinal
Santé & Education
La majorité présidentielle a finalement fait passer le projet de passe vaccinal dans sa quasi intégralité. Les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de la semaine.
Assemblée nationale, Midi Libre, passe vaccinal, Sénat

Télétravail obligatoire : l’exécutif concède l’allègement des sanctions contre les entreprises

Télétravail obligatoire : l’exécutif concède l’allègement des sanctions contre les entreprises
Gouvernance
Après que le Sénat supprime l’amendement sur les amendes contre les entreprises qui ne mettent pas en place de télétravail, le gouvernement va les réintégrer dans le texte de l’Assemblée mais avec un montant bien plus faible.
Assemblée nationale, entreprises, Le Figaro, sanctions, Sénat, télétravail

Passe vaccinal : le Sénat valide un texte remanié par la droite

Passe vaccinal : le Sénat valide un texte remanié par la droite
Gouvernance
Le Sénat a validé le passe vaccinal et le renforcement des contraintes sanitaires tout en modifiant le texte de la majorité présidentielle de l’Assemblée. Les 12-17 ans ne sont par exemple pas concernés par le passe vaccinal et un test négatif suffirait.
passe vaccinal, Sénat

​Le Sénat valide les quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises

​Le Sénat valide les quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises
Economie
Mercredi 27 octobre le Sénat a voté en faveur d’un texte proposé par la majorité pour accélérer la parité dans le monde professionnel. Le texte qui prévoit notamment des quotas de femmes à des postes de direction dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés.
AFP, femmes, parité, quotas, Sénat

Clients et algorithmes : le Sénat se penche sur les business modèle des plateformes

Clients et algorithmes : le Sénat se penche sur les business modèle des plateformes
Acteurs
Dans le cadre d’une mission parlementaire sur les plateformes de services, des sénateurs se sont penchés sur le rôle des algorithmes et les stratégies de ces nouvelles entreprises. Ils dénoncent notamment la déshumanisation du management qui est géré par des applications.
algorithmes, le Monde, plateformes, Sénat

Le projet loi climat va être adopté, sans convaincre les associations environnementales

Le projet loi climat va être adopté, sans convaincre les associations environnementales
Ecosystème
Alors que le Sénat et l’Assemblée nationale vont se prononcer et certainement valider le projet de loi climat, les associations de défense de l’environnement critiquent un texte qu’elles ne jugent pas assez ambitieux.
Assemblée nationale, environnement, Le Figaro, loi climat, Sénat

Démarchages par téléphone : peuvent-ils être finalement interdits ?

Démarchages par téléphone : peuvent-ils être finalement interdits ?
Vie des institutions
L’UFC que Choisir a mobilisé plusieurs organisations représentatives des foyers et des consommateurs pour appeler le Sénat à ne pas lâcher sur l’interdiction des démarchages par téléphone. D’autant plus qu’au milieu des appels commerciaux, de nombreuses arnaques se dissimulent qui causent de nouveaux litiges chaque jour.
démarchage, Sénat, téléphone, UFC Que Choisir

Incendie de Lubrizol : les conclusions du Sénat rendues début avril

Incendie de Lubrizol : les conclusions du Sénat rendues début avril
Gouvernance
La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol a établi le calendrier de ses travaux pour les semaines à venir. D’ici à la remise de son rapport début avril, elle effectuera deux déplacements et achèvera ses auditions.
commission d'enquête, environnement, Lubrizol, Sénat, usine, écologie

« Taxe Gafa », le Sénat pourrait bousculer le texte

« Taxe Gafa », le Sénat pourrait bousculer le texte
Gouvernance
Alors qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet d’instauration d’une « taxe Gafa » va être contesté au Sénat. La majorité de droite de la deuxième chambre critique un texte à « risques » pour peu d’efficacité.
20 Minutes, Assemblée nationale, Sénat, taxe Gafa

Directive européenne : la France se met au cash en échange d’un paiement par CB

Directive européenne : la France se met au cash en échange d’un paiement par CB
RSE
Le Sénat vient d’adopter une règle qui autorise de retirer du cash dans un magasin en échange d’un paiement par carte bleue. Une mesure dictée par une directive européenne alors que la France mise plutôt sur la disparition de l’argent liquide.
Cash, CB, directive, La Tribune, Sénat, UE

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