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Tags (2) : Conseil constitutionnel
Gaz de Schiste : Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la fracturation hydraulique
Institutions
Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a validé la loi Jacob du 13 juillet 2011. L’exploitation des gaz de schiste en France demeure interdite. La compagnie Scuepbach demande 1 milliard d’euros d’indemnisations.
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Gaz de schiste – Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 11 octobre
Développement durable
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracture hydraulique. Si une invalidation de la loi était décidée, le débat sur l’exploitation des réserves de gaz pourrait reprendre de plus belle.
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