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Tags (2) : CJUE
Nitrates, la France pourrait être à nouveau condamnée
Institutions
La Cour de justice de l’Union européenne pourrait condamner au printemps la France pour des manquements dans l’application de la directive nitrates de l’UE. Après celle de juin 2013, ce serait la deuxième condamnation de la France dans ce dossier.
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La Cour de justice de l’UE remet en cause le tarif de rachat éolien français
Institutions
En France, les producteurs d’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’Etat supérieur au prix du marché. Le système de soutien de la filière vient d’être qualifié « d’aide d’Etat » par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D'ici trois mois le Conseil d'Etat pourrait annuler le dispositif.
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