Vente à perte des carburants : l’exécutif renvoie la balle aux entreprises

20/09/2023


Le gouvernement français va présenter un texte de loi à l’Assemblée pour autoriser la vente à perte de carburants. Une astuce visant à éviter les dépenses publiques et renvoyer la balle aux producteurs et distributeurs.



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Ils ne pourront plus dire qu’en baissant les prix ils enfreindraient la loi. En ouvrant la porte à une proposition de loi sur la vente à perte, le gouvernement veut pousser les entreprises à agir sur les prix à la pompe, s’évitant ainsi de nouvelles dépenses publiques. « D’après une source gouvernementale, le dispositif sera présenté en conseil des ministres, mercredi 27 septembre. Il s’inscrira dans le cadre du projet de loi sur les renégociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs industriels et sera effectif « à partir de début décembre », voire au 1er décembre, a annoncé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lundi 18 septembre », rapporte Le Monde.
 
Avec pour objectif une baisse de cinquante centimes par litre, le gouvernement demande aux entreprises de faire un effort. Total a déjà fait savoir qu’il n’envisageait pas de vente à perte, tout en continuant à garantir le blocage des prix en dessous de 2 euros, tandis que les représentants des petits distributeurs ont exclu une vente à perte, sauf si l’État compense celle-ci. « En 2022, à l’inverse, le gouvernement avait accordé lui-même plusieurs ristournes générales sur le prix du carburant. Jusqu’à 30 centimes par litre, pour un coût de 8 milliards d’euros, selon l’Insee. Le dispositif avait davantage bénéficié aux ménages les plus fortunés, qui sont parmi les plus gros rouleurs : 64 à 115 euros pour cette catégorie contre 29 à 48 euros pour les plus modestes. L’exécutif ne l’a pas reconduit en 2023, réservant plutôt une indemnité de 100 euros aux travailleurs les moins aisés. Par ailleurs, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire (Intermarché, Système U, E. Leclerc…) ont déjà effectué des opérations à prix coûtant dans leurs stations-service durant l’été – c’est-à-dire sans engranger de bénéfices, ces établissements utilisant le carburant avant tout comme produit d’appel pour attirer la clientèle », analyse Le Monde.