À partir de son entrée en application, les principes du décret du 24 octobre 2011 devront être respectés par « toute personne publique ou privée qui organise ou commercialise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement effectuée par un ou plusieurs moyens de transport, ayant son point d’origine ou de destination situé sur le territoire national ».
Le décret impose aux transporteurs de tenir les comptes de leurs émissions de dioxyde de carbone produit dans le cadre de leur activité. La comptabilité exigée des transporteurs inclut un large spectre d’émission de CO² allant de celles occasionnées lors de « la phase de fonctionnement » - soit des prestations de transports elles-mêmes – à « la phase amont », comprenant l’extraction et la distribution des ressources énergétiques consommées lors d’une prestation.
Le décret impose aux transporteurs de tenir les comptes de leurs émissions de dioxyde de carbone produit dans le cadre de leur activité. La comptabilité exigée des transporteurs inclut un large spectre d’émission de CO² allant de celles occasionnées lors de « la phase de fonctionnement » - soit des prestations de transports elles-mêmes – à « la phase amont », comprenant l’extraction et la distribution des ressources énergétiques consommées lors d’une prestation.
Le texte de loi détaille notamment les méthodes de calculs retenues pour produire une comptabilité harmonisée des émissions de CO² par les prestataires de services de transport. Pour chacune des composantes de sa prestation, le transporteur doit déterminer « la quantité de sources d’énergie consommée […], et la multiplie[r] par le facteur d’émission de la source d’énergie considérée ». Le décret prévoit d’ailleurs que « les valeurs ces facteurs d’émissions sont fixées par arrêté du ministère chargé des transports ». L’addition des émissions enregistrées pour chaque prestation constitue la dernière étape qui débouche sur le calcul d’un niveau total d’émission.
Des outils de calcul sont mis à disposition des transporteurs pour déterminer leur niveau d’émission : des « taux kilométriques de consommation de source d’énergie » sont notamment établis pour permettre la détermination du niveau d’émission pour une énergie, un moyen de transport et un trajet donné. Par ailleurs, le texte précise qu’une partie des émissions constatées par prestation est retranchée du total du transporteur et attribuée au bénéficiaire du service. Le montant des émissions ainsi soustrait est notamment déterminé par nombre de passagers transportés ou encore la masse brute, le volume, la surface, le mètre linéaire ou encore le nombre de colis acheminés.
Des outils de calcul sont mis à disposition des transporteurs pour déterminer leur niveau d’émission : des « taux kilométriques de consommation de source d’énergie » sont notamment établis pour permettre la détermination du niveau d’émission pour une énergie, un moyen de transport et un trajet donné. Par ailleurs, le texte précise qu’une partie des émissions constatées par prestation est retranchée du total du transporteur et attribuée au bénéficiaire du service. Le montant des émissions ainsi soustrait est notamment déterminé par nombre de passagers transportés ou encore la masse brute, le volume, la surface, le mètre linéaire ou encore le nombre de colis acheminés.
Cette initiative gouvernementale constitue un effort encourageant en faveur d’une prise en compte plus systématique de l’empreinte écologique du secteur clé qu’est celui du transport. Ce nouveau texte répond aux objectifs idoines de transparence et d’incitation en matière de développement durable. En effet, la conformité des méthodes de calculs des émissions est soumise au contrôle d’organismes accrédités ; le sérieux des rapports d’émission est donc en principe garanti. Par ailleurs, le texte revêt également une portée pédagogique puisqu’il impose aux transporteurs de fournir à ses clients les informations relatives à la part d’émissions qui leur revient dans le total ainsi calculé ; les clients sont donc responsabilisés et mis en capacité d’inclure le facteur environnemental dans le choix de leur prestation. Néanmoins, les modalités pratiques d’application de ce décret restent à déterminer et demeurent pour l’heure complexes à envisager. Tenir une comptabilité rigoureuse des émissions de CO² risque d’être très difficile pour les entreprises dotées d’une supply chain quelque peu sophistiquée. Il n’est donc pas certain que tous les transporteurs puissent s’acquitter seuls de cette nouvelle obligation, mais ils disposent encore d'une année pour s'y préparer.