Source compte Flickr de La Cour des comptes
Voilà un rapport qui va faire figure de trouble-fête pour ceux qui ont salué les nombreuses initiatives fiscales à visées environnementales. Saisie par le Sénat, la Cour des compte a étudié de plus près ces dispositifs et rendus des conclusions peu enthousiastes. « « Accumulation de dispositifs sans cohérence », « outils inadaptés », « coûts mal estimés », « résultats modestes »... C'est un constat particulièrement sévère qu'a dressé la Cour des comptes, dans un rapport sur les dépenses fiscales en faveur du développement durable, publié ce mardi soir » rapportent Les Echos.
Le premier constat est qu’il y a trop de dispositifs fiscaux. Leur nombre a doublé en à peine quinze ans pour atteindre le chiffre de 94. « Motif de satisfaction, le nombre de dépenses fiscales s'est stabilisé au cours des cinq dernières années. Mais la Cour regrette que les dépenses défavorables à l'environnement aient pris le dessus sur celles qui ont un impact positif. Les premières ont vu leur coût augmenter de 6 à 6,9 milliards entre 2010 et 2015, tandis qu'il est passé de 6,9 à 5 milliards pour les secondes » commente le quotidien.
Le premier constat est qu’il y a trop de dispositifs fiscaux. Leur nombre a doublé en à peine quinze ans pour atteindre le chiffre de 94. « Motif de satisfaction, le nombre de dépenses fiscales s'est stabilisé au cours des cinq dernières années. Mais la Cour regrette que les dépenses défavorables à l'environnement aient pris le dessus sur celles qui ont un impact positif. Les premières ont vu leur coût augmenter de 6 à 6,9 milliards entre 2010 et 2015, tandis qu'il est passé de 6,9 à 5 milliards pour les secondes » commente le quotidien.
Pas de remise en question
Comme souvent dans ce domaine, la principale faille repose sur l’aspect idéologique, quasiment dogmatique, avec des formules toutes faites telles que « pollueur-payeur » ou « aides fiscales à… ». Quitte parfois à se souvenir que ce sont des outils mis en place pour atteindre des objectifs et que donc leur efficacité doit être prouvée ou remise en question. « Quant aux incitations elle-mêmes, la Cour des comptes pointe le manque d'évaluations. « Les documents budgétaires sont souvent parcellaires, le coût d'une dépense fiscale est approximatif et les écarts entre prévision et exécution sont parfois considérables », juge-t-elle. A la différence des dépenses budgétaires, les dépenses fiscales échappent à l'encadrement européen sur les aides d'Etat. Leur coût est difficile à maîtriser, comme le montre le fait que le plafonnement global des niches ne soit plus respecté » lit-on plus loin.